Compte-rendu plénière CE du 16 Janvier 2014

Intervention du Directeur sur les perspectives 2014

•    Fusion des bases
1 base TGE
1 ou 2 bases pour tous les autres comptes.
En conséquence de cette fusion, on peut s’attendre encore à des changements et réorganisation en 2014 !
•    DNS : on saura en mars 2014 si l’URSSAF IdF sera Système National de Production de la DNS.
•    COG et sa déclinaison à l’URSSAF (CPG)

Le Directeur indique ne pas connaître beaucoup d’éléments à ce jour mais une certitude, il faudra encore rendre des postes.

Evolution salariale : néant, condition de travail : de plus en plus déplorables et en plus on devrait encore rendre des postes !
C’est inacceptable !

En outre, en bon petit soldat, la direction aggrave les décisions nationales : méthode Lean, refus du maintien des acquis !…
Monsieur le Directeur, nous ne vous demandons pas de « préférer donner 50% de pas de compétence, rendre le moins possible d’effectif ». Moins de blabla et des actes. Le COMEX derrière lequel nos Directions se cachent si souvent c’est la représentation des Directeurs  !
•    Nomination  du directeur adjoint qui devient directeur général adjoint ! Encore 5% de plus sur son salaire !

 Avis Règlement intérieur

Proposition d’avis CGT devient avis du CE
Le règlement intérieur soumis pour avis au Comité d’entreprise fait référence dans certains de ses articles à des protocoles pour lesquels nous avons émis un avis négatif du fait de la remise en cause d’usages et d’acquis, protocoles plus restrictifs, plus contraignants pour le personnel.
De ce fait le groupe CGT émet un avis défavorable au projet de règlement intérieur. (Voir aussi avis du CHSCT)

Avis Scanner OPEX

Proposition d’avis CGT devient avis du CE
Le CE est consulté sur les évolutions dans l’organisation de travail issues de l’installation des scanners OPEX.
Or, le choix de ces scanners est une décision de la caisse nationale, les scanners sont déjà livrés de même que les moyens pour réduire le bruit, dans ce cas le CE ne peut que se prononcer négativement sur ce projet étant mis devant le fait accompli.
Par contre, nous souhaitons un bilan de suivi rapide pour la plénière du mois de Mars en présence du Médecin du travail afin d’évaluer les évolutions sur les conditions de travail des agents. (Voir aussi avis du CHSCT)

Projet de protocole pompier.

Proposition d’avis CGT devient avis du CE
Le CE donne un avis favorable à ce projet, la direction ayant repris l’intégralité des demandes des agents et de leurs représentants.
Comme quoi, quand on veut tout est possible !

Avis  sur le projet de plan de formation 2014
Proposition d’avis CGT devient avis du CE
Une note positive en ce début d’année : les élus sont satisfaits que la direction ait embauché en CDI 4 collègues précédemment recrutés en CDD pour les former au métier de gestionnaires d’échéances.
Nous constatons que les projets de restructurations et réorganisations  vont bon train mais que le projet de formation 2014 élaboré et présenté par la direction, ne reflète pas ces ambitions en matière de formation.
Par ailleurs, il est constitué de nombreuses actions de formation sans programmations ; celles-ci seront éventuellement mises en œuvre en fonction des arbitrages issus de l’application des directives nationales contenues dans la COG et le CPG à venir…
Dans ces conditions nous donnons un avis négatif à ce projet et déclarons que :
Les salariés de l’URSSAF IDF ont droit à une formation de qualité.
Les services apportés aux salariés de notre organisme doivent perdurer.
Certes, la mise en place de l’institut national de formation nécessitera une collaboration étroite avec le centre de formation de l’USSAF IDF, mais ne devra en aucun cas aboutir à l’intégration, même partielle de ce service par le nouvel organisme national.
Le CE demande à la direction de maintenir un centre de formation professionnel interne, doté des équipements et du personnel qui lui permettent d’assurer pleinement sa mission de service à l’attention de l’ensemble du personnel.

Disparition à l’URSSAF IDF du centre national TESE (regroupement à BORDEAUX) horizon 2015.

Par décision nationale, le TESE sera regroupé à Bordeaux.
Les élus CGT ; UGICT CGT demandent que la vingtaine de collègues concernés bénéficient, comme lors de la disparition de la DPAE de l’ex URSSAF RP, de possibilités d’immersions ainsi que d’entretiens avec la DRH pour travailler à leur reconversion et leur reclassement.

Badgeage sur ordinateurs. Système GTA.

Le pointage se fera sur l’ordinateur de chacun en cliquant directement sur l’icône réservé au badgeage.
Comme nous vous l’avions indiqué lors de la négociation du protocole horaire variable, la direction refuse de compenser le temps perdu par l’agent entre ancien et nouveau système !
Cerise sur le gâteau, c’est une surveillance accrue des agents octroyée à leurs responsables directs ! Gageons qu’on incitera tous les cadres à rentabiliser ce nouveau système !

Déploiement de l’outil ASSURE (contrôle)

La direction dresse le bilan de l’expérimentation de cet outil et annonce son déploiement alors que le bilan semble poser beaucoup de questions !

Questions diverses

Mutuelle : compte-tenu des nombreux disfonctionnements constatés, nous demandons à la direction d’informer les salariés.
Congés : nous exigeons que les demandes concernant la pause des congés soient identiques dans tous les services ! En outre, compte tenu de l’accord RTT prévoyant 3 jours à la main de la direction, nous lui demandons de nous préciser si des jours sont envisagés en mai.
Réponse : vont voir si ils peuvent annoncer avant l’agrément de l’accord RTT…
Temps de pauses : certains responsables ont déjà interprété de manière restrictive les protocoles en interdisant les pauses ! Il serait bon de rappeler que celles-ci sont toujours possibles !

PROCHAINE PLENIERE CE Le 11/02/2014

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