Proposition d’Avis CGT CHSCT

Suite au point 3 de la plénière chsct du 09012014 sur l’organisation du travail issue de la mise en place des scanners opex.

Nous prenons acte du document et des informations données en plénières chsct des 10/12/2013 et 09/01/2014 et du document complémentaire fourni le 13/01/2014.

Nous tenons à réaffirmer que pour le chsct il est totalement anormal que l’acoss impose, sans aucune concertation et étude préalable avec les urssaf et services concernés,  des scanners de ce type compte tenu de tous les impacts que cela va occasionner en terme :

  • D’ergonomie du poste de travail,
  • De nuisances (bruit, TMS…)
  • De changements d’organisation du travail,
  • De modification de la productivité entrainant des impacts sur les effectifs (nombre/répartition …) non seulement pour les pôles WATT et ERF mais également d’autres secteurs comme, par exemple, les logistiques des DDR.

Nous demandons que soit transmise à la Direction de l’acoss ces remarques du chsct  et notamment que celle-ci réalise enfin, que même si toutes les urssaf sont chargées du recouvrement, elles ne sont pas identiques en termes de flux de courriers et de catégories de cotisants.

Nous notons la bonne volonté de la Direction de l’URSSAF IDF et des responsables du secteur pour répondre à nos demandes en matière de protections collectives et individuelles ainsi qu’à nos interrogations.

Cependant, malgré nos interventions :

  • Sur l’absence de bilan détaillé des urssaf « pilotes »,
  • Sur la durée limitée de la phase d’expérimentation,
  • L’absence de « pièges à sons »,
  • La dosimétrie non effectuée,
  • L’incertitude sur le fait que l’ensemble des agents concernés aient passé une visite de contrôle avec audiogramme au service médical…

la Direction, considère que les délégués ont aujourd’hui tous les éléments pour se prononcer sur la nouvelle organisation du travail pour que l’ensemble des agents des pôles WATT et ERF travaillent sur ces nouveaux scanners et elle décide unilatéralement :

–    de mettre fin à l’expérimentation

–    et de « basculer en production pour le traitement du courrier » dès janvier.

Les délégués du Personnel CGT au chsct considèrent eux que toutes les conditions ne sont pas remplies pour émettre un avis en toute connaissance de cause sur ce projet.

Nous prenons note de tous ce qui a été acté lors de la mission du chsct du 2 décembre et lors des plénières du 10/12/13 et 09/01/14 et rappelons les préconisations du CHSCT:

  • Les casques individuels qui sont arrivés doivent être distribués aux agents,
  • Les mesures de sons (dosimétrie) doivent être faites au plus tôt cette semaine (13 au 20/01/2014),
  • Il faut informer les utilisateurs, que le bouchon mousse à mémoire  de forme n’est pas une protection auditive individuelle optimale,
  • Les agents qui le désirent pourront opter pour des bouchons « moulés »,
  • Les casques ou bouchons d’oreilles sont des protections obligatoires dans la salle des scanners et lors du fonctionnement des trieuses,
  • Le clavier doit être sans fil ou tactile,
  • l’écran doit être repositionné (trop haut),
  • achat d’un aspirateur pour les machines,
  • les agents devront prendre le temps de s’installer correctement avant de commencer le travail sur le scanner,
  • les agents devront prendre la précaution de retirer tout objet, vêtement, bijou ou autre accessoire risquant d’être entrainé dans les rouleaux du scanner
  • Des instructions doivent être données, de même que des affiches  et/ou affichettes seront apposées sur les scanners,  pour rappeler toutes ces précautions à prendre pour travailler en toute sécurité.

Concernant l’organisation du travail :

  • Les agents dispensés par le médecin du travail ne devront pas travailler sur ces scanners et nous serons attentifs à ce que cela n’occasionne pas  de conséquences négatives pour eux,
  • Chaque agent, non dispensé, ne devra JAMAIS être amené à travailler plus d’1h30 par jour sur ces machines (ce temps pouvant être réduit en fonction des résultats des futurs bilans),
  • Chaque agent ne devra pas travailler plus de 2x 1h30 par semaine sur ces machines,
  • Chaque agent doit pouvoir stopper le scanner chaque fois qu’il le juge nécessaire,
  • Chaque agent doit pouvoir bénéficier du temps d’adaptation qui lui sera nécessaire pour s’habituer à ce nouvel outil,
  • Nous serons vigilent sur le fait qu’il n’y ait pas une pression accrue sur la productivité sachant qu’il s’agit déjà d’un secteur sensible sur cette question,
  • Les plannings devront se faire en bonne intelligence les agents  s’inscrivant d’eux-mêmes sur le planning proposé et les remplacements entre agents doivent pouvoir se faire sans blocage de la hiérarchie.
  • Et, dans le respect des horaires variables dont bénéficient tous les personnels de ce secteur nous demandons qu’une vigilance particulière soit apportée afin que personne ne se voit imposer de venir plus tôt ou partir plus tard sur les plages mobiles matin, repas et après midi.
  • Nous sommes surpris par l’amplitude horaire de fonctionnement établie 8h/19h avec une pause de seulement 30mn sur le temps de repas. Même si nous comprenons que la direction veuille rentabiliser ces machines et aussi que ce ne sera pas systématique cette amplitude nous semble excessive. 8h /18h nous paraitrait  plus raisonnable avec un arrêt pendant le temps de repas étendue à 1h.
  • Comme nous l’avons déjà dit nous sommes très inquiets sur les conséquences de ce projet :
    • En termes d’effectifs et d’évolution du travail sur ce secteur et globalement sur tous les secteurs traitant le courrier,
    • En termes de conséquences sur la charge de travail des secteurs en aval.

En conséquence compte tenu de tous ces éléments :

  • projet imposé sans concertation,
  • machines à forts impacts négatifs (bruit, posture, travail répétitif, rendement…) et manque de visibilité sur les conséquences pour les collègues de ce secteur et d’autres secteurs,
  • volonté affichée de réduction d’effectifs à laquelle nous sommes totalement opposés compte tenu des missions de l’organisme, de la charge de travail et du risque psychosocial déjà très lourd dans l’organisme,

le groupe cgt au chsct émet un avis négatif à ce projet d’organisation du travail suite à la mise en place des scanners et trieuses opex.

Il demande, si cette organisation se met en place, un point d’étape à la plénière CHSCT du 11 mars et un bilan à celle de fin de 1er semestre 2014.

Cette proposition devient l’avis du CHSCT

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