Compte-rendu de la plénière CE du 18 mars 2016

Voeu (voté à l’unanimité des syndicats)

Nous nous insurgeons contre les méthodes utilisées par la Direction et son non respect des instances représentatives du personnel.
En effet, pour le point 2 présenté pour avis à cette séance concernant le projet de réorganisation du département recouvrement de la DDR 95, la Direction, sans attendre l’avis du Comité d’Entreprise qui, bien qu’il ne soit que consultatif, est obligatoire et doit pouvoir permettre à la Direction de modifier son projet en fonction des suggestions de cette instance,  la Direction de la DDR a annoncé les implantations nominatives de chaque agent le 11 mars, et a procédé au déménagement des Chargés d’Affaires Juridiques prévu dans le projet le 17 mars.

Nous nous réservons le droit d’engager le cas échéant toutes les actions utiles à la préservation des droits des agents et au respect des prérogatives du Comité d’Entreprise et nous exigeons un retour à des relations sociales plus cordiales. »

La direction reconnait que le directeur de Cergy est allé trop vite dans ce déménagement.

Projet de participation des rédacteurs et attachés juridiques à l’accueil sur RDV

Nous avons posé de multiples questions, ce projet d’ampleur inquiétant à juste titre nos collègues. La direction cherche à en minimiser les conséquences, tout en nous disant que c’est un changement important de l’activité.
Nous avons demandé un état des effectifs en centre d’accueil, les accompagnements et les formations prévus, des accueils sur la base du volontariat, les modalités de réception, etc.
La direction maintient autoritairement le caractère obligatoire des RDV (3 minimum par mois, à justifier lors des EAEA), alors que certains collègues n’en veulent pas.

Une fois de plus, les conclusions d’un groupe Peps sont utilisées pour accroître la charge de travail des collègues.

Avis sur projet de réorganisation du département recouvrement de la DDR 95

Bien que ce projet ne soit pas illogique, le CE déplore que les agents concernés n’ait pas été associés à son élaboration.
En effet, comme nous vous l’avions signalé lors de la présentation du point, une salle PAM qui travaillait dans une bonne cohésion tant professionnelle, organisationnelle qu’humaine, se retrouve éclatée en 2 groupes.
Depuis cette annonce, l’ensemble de ses agents est en souffrance et nous sommes intervenus auprès du directeur de DDR, qui maintient sa position, ce que nous déplorons fortement, alors que d’autres solutions étaient possibles et ont été largement évoquées par les agents concernés.
Pour toutes ces raisons, le comité d’entreprise ne peut que rendre un avis négatif, surtout dans une période où on évoque beaucoup la Qualité de Vie au Travail.
Le responsable du site nous a informé que le présentéisme pendant les congés serait calculé par régime et plus par salle, nous serons donc très vigilants. Par ailleurs, nous sommes dans l’attente des réponses aux propositions faites par nos collègues.

Avis sur le projet de mutualisation avec l’Urssaf du Centre

Le Comité d’Entreprise prend acte de ce projet vague, imprécis et contradictoire. De plus, ce projet a déjà été communiqué à la demande de l’Acoss. Des doutes subsistent sur les contrôles réalisés ailleurs que dans la circonscription géographique.
Nous resterons très vigilants dans les futures évolutions de ces mutualisations dans les prochains CPG.

Bilan de la mise en œuvre des circuits Watt sur les parcours judiciaires

Le circuit nous semble assez correct, mais des retards importants sont toujours constatés, au service des audiences notamment.

Rapport annuel – Service de santé au travail

Périmètre relevant du docteur Zagar : sites de Montreuil, Paris et MLV. Pas d’embauche prévue à court terme. Le contour de ce service au niveau des effectifs peut évoluer à terme.
Des ateliers d’étirement vont se mettre en place en avril sur le temps de repas. Pas besoin d’adhésion pour accéder à la salle de sport.

Deux autres précisions sans lien direct :
–    la direction reconnait que les collègues sont trop à l’étroit au Rousseau. Une réflexion est en cours sur des transferts de service entre Lagny, Marceau et Rousseau ;
–    Le directeur adjoint a tenu à rappeler que la direction est toujours à la recherche de gains de productivité !

Chantier de transformation de l’informatique de la branche recouvrement – DSI 2018

Document transmis à tous les Certi dont la DSIP.
Séparation par fonction dans les Certi, avec des disparités juridiques. Le projet DSI 2018 revoit toute l’organisation hiérarchique et juridique de l’informatique dans le recouvrement. La DSIP fait partie intégrante de cette étude, avec en particulier la question du rattachement de nos collègues de l’informatique. Plusieurs scénarios émis, sans décision pour le moment. Une réunion des présidents et vice-présidents Certi se tiendra le 24 mars. Nous suivrons de très près ce dossier qui va impliquer directement la grande majorité de nos collègues de la DSIP.

Création de 2 référentiels emplois – D405

Ces référentiels concernent le pilotage de machines complexes. Le pôle pilotage Aladin aura à gérer les flux sur 3 gammes de matériel : l’IBML, l’Eagle, les scanners Kodak et Canon.
Recrutement en cours de 4 personnes.
Des collègues travaillant sur la machine Eagle ont montré leur mécontentement, car ils sont obligés d’ouvrir en masse des courriers.
Une délégation a été reçue par Mme Cassayre,  les courriers ne seraient ouverts qu’une fois par semaine. A suivre
Ces machines sont toujours très bruyantes en tout cas, avec des postures de travail pas toujours commode, et des contraintes importantes au niveau des horaires.

Extension du travail à distance en 2016

Au total, 185 salariés seraient concernés par le télétravail : 49 télétravailleurs déjà en place, 15 dossiers 2015 qui étaient sur liste d’attente, et 121 nouveaux accords donnés au titre de la campagne 2016. Le succès de cette campagne reste donc très relatif !…
29 dossiers inéligibles pour ces raisons :
–    liées à la personne (un jugement de l’encadrement, parfois arbitraire…),
–    nature de l’activité, impliquant la présence du site du salarié,
–    non respect de la règle de 20 % dans les unités de travail.
Quelques refus nous paraissent toujours un peu surprenants, en contradiction avec les règles édictées par la direction. Nous avons demandé un état par site des collègues en télétravail.
A tout moment, le collègue télétravailleur peut revenir à temps complet sur son poste de travail.

Mise en place d’un trombinoscope

Le droit à l’image ne s’appliquerait pas quand l’image reprise est uniquement exploitée à un usage professionnel et interne. A vérifier.
Nous avons demandé la possibilité de ne pas mettre les photos de collègues qui ne souhaitent pas figurer dans ce trombinoscope.
En parallèle, le dossier électronique de l’agent va se mettre en place. Version en cours de déploiement. A terme, l’outil Trajectoires sera abandonné.

Questions diverses

Formations à venir : 15 gestionnaires Omega3 en mai, 14 téléopérateurs en mai. Une troisième session de formation à organiser au cours du second semestre, sans plus de précision.
Pas d’information précise sur l’intéressement. La prime devrait être plus faible en 2015 qu’en 2014.

Prochaine plénière CE le 19 avril

Imprimer cet article Télécharger cet article