Avis sur le projet de protocole sur les astreintes
Proposition d’avis CGT qui devient l’avis du CE
La Direction ayant pris en compte les demandes formulées par les représentants du personnel et donné les précisions souhaitées sur l’application du protocole, le CE donne un avis favorable à ce texte.
Il faudra néanmoins revoir ultérieurement la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de prendre des récupérations au lieu du paiement des heures supplémentaires.
Avis sur le projet national d’évolution du CNTESE
Proposition d’avis CGT qui devient l’avis du CE
Le Comité d’entreprise a dans ses prérogatives d’être consulté à chaque modification d’organisation du travail ou de réorganisation de service. L’avis du Comité d’entreprise doit pouvoir éclairer la Direction qui peut s’en saisir ou tenir compte des remarques émises par lui.
Vous nous consultez sur un projet national où le Comité d’entreprise et même la Direction sont mis devant le fait accompli. C’est pour ces raisons que le CE ne pourra pas rendre d’avis sur ce point.
Pour autant, nous déplorons la perte d’un service qui va entraîner une reconversion obligatoire pour ces agents, et vous rappelons notre demande d’une réunion de négociations dans les plus proches délais.»
L’ensemble des organisations syndicales et des représentants du TESE seront reçus à une première réunion de négociation le 27/03/2014
Avis sur le projet GTA (badgeage sur poste)
Proposition d’avis CGT qui devient avis du CE
Le Comité d’entreprise ne peut donner qu’un avis négatif sur ce nouvel outil.
Car il est inacceptable que les agents perdent du temps chaque jour et que la Direction refuse de le compenser.
Il nous semble que ce logiciel permettra un « flicage » accru.
Pourquoi une graduation de 9 signalements ?
Ce logiciel va créer un accroissement des tâches pour les cadres qui devront valider l’ensemble des signalements.
Nous avons quelques inquiétudes aussi pour nos collègues du personnel qui, jusqu’à maintenant, géraient les dysfonctionnements des badgeages et qui perdent cette tâche dans une période propice à la suppression des postes de travail.
De plus, certaines rubriques de ce logiciel nous interrogent (débadgeage pendant les pauses) et ne pourront lever notre inquiétude que quand elles seront supprimées.
Depuis, la mise en place de ce nouvel outil a été reportée au 7 avril !
Projet d’évolution des DDR P.Nord P. Sud
Passage de 3 à 2 départements dans ces 2 DDR.
P.Nord : suite à l’étude lancée en avril 2013 (forcément concluante !), un département TI et contentieux, composé de trois unités de gestion TI au lieu de quatre auparavant, de deux groupes contentieux et du groupe des CAJ.
Un deuxième département devient RG-EPI-EGM, avec cinq unités RG, une unité de gestion EPI et une unité de gestion EGM.
77 agents et 7 managers d’un côté, de l’autre 72 agents et 9 managers.
P. Sud : un département TI déjà constitué et un département RG/contentieux/particuliers.
Ainsi qu’un pôle « santé et protection sociale » laboratoires, gestion de la CMU-C et caisses de retraite, placé sous la responsabilité de l’adjoint au DDR.
Nous demandons les organigrammes « avant-après » de ces réorganisations qui ressemblent encore à une gestion de la pénurie !
Avis sur le projet d’action dans le cadre du contrat de génération
Proposition d’avis CGT qui devient avis du CE
La Direction a proposé un protocole relatif au contrat de génération sans aucun engagement ni moyen alloué.
Le groupe CE ne peut que donner un avis défavorable à cette coquille vide et déplore qu’une mesure gouvernementale obligatoire en faveur de l’emploi des jeunes, du maintien des seniors pour la transmission des connaissances et des savoirs ne soit pas plus mise en avant par un organisme de sécurité sociale.
Information sur le diagnostic et l’élaboration d’un plan d’accompagnement de la DSIP
Un prestataire a fait des entretiens avec les agents de la DSI et les URSSAF qui bénéficient de la DSI URSSAF IDF.
Il en résulte 5 plans d’actions :
– inventaire des compétences détenues à la DSI Paris.
– compétences des ressources dédiées à l’assistance à renforcer.
-évolution de l’éditique de la DSIP.
– reprise de l’exploitation de la trésorerie.
– la professionnalisation de la communication interne et externe à la DSIP.
La note transmise au CE sur ce sujet est un peu succincte pour qu’il puisse se prononcer à la fin du premier semestre.
L’appui d’un consultant. Lequel ?
Sur les entretiens, le CE souhaite être destinataire d’une trame d’entretien vierge pour voir les questions qui ont été posées.
La direction en tire cinq plans d’action mais le CE attend d’être destinataire du diagnostic pour voir pourquoi ces plans d’action ont été choisis.
Evolution des ressources et des stocks en DDR depuis 2010 et impact de NOVA.
Tout va très bien Madame la marquise… Sauf que les chiffres communiqués par la direction, au moins pour P.Nord, ne correspondent pas à ceux des statistiques tenues en DDR ! D’où vient cette différence ?! La direction l’ignore !
Politique salariale 2013
2013 : 561 pas de compétence (5304 points) soit 20% et 255 promotions
Nous avons réclamé le tableau récapitulatif des promotions par branche et par catégorie.
Questions diverses
BSI : Baromètre Social Institutionnel. La direction annonce l’enquête 2014.
Prélèvement SEPA : globalement positif selon la direction ! Etrange nous n’avons pas eu le même ressenti en DDR !
Dépassements d’horaires (écrêtage) 2013 : entre les dépassements de + de 10h/jour + de 44h/semaine et au delà de 8h de crédit en fin de mois ce sont quelques 1600h par mois que la direction ne paye pas ! L’équivalent de 12 ETP/an ! Et les protocoles permettront de faire mieux encore avec notamment le badgeage imposé au centre d’accueil !
OMEGA : promotion 2014 15 externes.
Fermeture URSSAF IDF : 9 mai et 10 novembre 2014.