POINT 4 – Avis sur le projet d’accord relatif à la mise en place d’un système d’astreinte – Plénière CHSCT du 23 novembre 2015

Projet CGT /UGICT

Les élus cgt/ugict au chsct trouvent vraiment regrettable que le précédent protocole signé par l’ensemble des organisations syndicales n’ait pas été agréé par les tutelles.

Considérant qu’il vaut mieux avoir un accord d’astreintes un peu en deçà du précédent que des « astreintes déguisées », sans contrôle, avec des risques potentiels de dérives, les élus cgt/ugict au chsct donnent un avis favorable au projet de protocole relatif à la mise en place d’un système d’astreinte.

Vote sur propositions :
– FO: prend acte
– avis favorable CFDT: 3
– avis favorable CGT/UGICT: 5

L’avis favorable CGT/UGICT a été approuvé à la majorité des membres du CHSCT présents et devient l’avis du CHSCT.

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