Avis sur le projet de réorganisation des services au sein du CNP Paris (DSI)

Dans ce projet, la direction officialise un mode de fonctionnement déjà largement en place. A ce titre, les options présentées peuvent avoir leur propre cohérence.
Mais ce projet s’inscrit dans une trajectoire prise par la direction depuis 2013 voire avant, à savoir la spécialisation du CNP de l’Urssaf Ile-de-France. Or, nous nous étions déjà opposés à cette trajectoire.
Là, cette spécialisation se poursuit, entérinant des choix faits il y a plusieurs années. Il entraîne une nouvelle perte d’expertise à l’Urssaf Ile-de-France.
En outre, nous ne pouvons pas aborder ce projet sans évoquer le projet  DSI 2018, qui concerne la quasi-totalité des équipes informatiques.

Certes, il semble que l’assistance régionale restera rattachée à l’Urssaf Ile-de-France, avec des missions dont certaines seront pilotées par l’instance nationale. Une zone de flou persiste sur ce point.
Mais pour les autres branches de la DSIP actuelle, la direction veut imposer sans aucune concertation l’affectation de nos collègues vers une structure totalement indépendante de l’Urssaf Ile-de-France, y compris le service de pilotage de gestion des moyens, pourtant non concerné dans un premier temps par ce rattachement.

En conséquence, la CGT et l’Ugict-CGT ne peuvent émettre qu’un avis défavorable sur le projet présenté.

Avis sur le projet de transfert du traitement des affiliations rétroactives vieillesse à la DDR 91

La direction a décidé de transférer cette activité vers la DDR 91, l’équipe prenant en charge les demandes de remboursement des cotisations « vieillesse » des salariés multi employeurs pour toute l’Ile de France.

La direction nous informe que ce transfert représente 1,5 équivalent temps plein. Or, l’équipe qui le récupère est aujourd’hui largement occupée et pourrait avoir très prochainement un surcroit d’activité dû à des précisions juridiques en attente.
Dans votre projet vous ne prévoyez aucun  renfort de cette équipe. De plus, nous vous avions signalé qu’il était totalement inopportun et inefficace de réaliser la formation à partir du 18 juillet pour une mise en place effective au 1er aout. La moitié des collègues seront en congés. Vous décidez de maintenir ce calendrier.

Pour toutes ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT rendent un avis défavorable à ce projet.

Avis sur le bilan social 2015

En septembre 2015, la Direction se vantait d’être « mauvaise élève » quant au rendu de postes imposé par la Cog, et d’avoir un flux de recrutement encore plus soutenu en 2015 que durant les années précédentes.

Or, les chiffres présentés lors du bilan 2015 sont éloquents.
–    Effectif total : 2 823 salariés contre 2 854 fin 2014
–    Point sur les suppressions de postes fixées par le CPG :
o    L’objectif 2014 était de 2 462 hors DSIP. le résultat est de 2 459.
o    L’objectif 2015 était de 2 412 hors DSIP. le résultat est de 2384, soit quand même 28 suppressions supplémentaires par rapport à l’objectif fixé…
–    Nombre de CDD signés en 2015 = 255.

Nous constatons que :
–    la charge de travail ne cesse d’augmenter,
–    l’effectif diminue,
–    les promesses de « recrutements soutenus » se traduisent par une augmentation des embauches sous contrat à durée déterminée.

Sur la question de l’écrêtage, la commission conditions de travail avait formulé des demandes précises dans l’avis portant sur le bilan 2014 :
–    le suivi complet de l’écrêtage ;
–    un véritable travail d’identification sur les conditions, et les raisons qui mettent les collègues en situation d’écrêtage.
–    en complément de la DP, un bilan trimestriel sur ce sujet en CE qui ne devra pas se contenter de n’être qu’un constat.
Nous constatons que nous n’avons eu aucune réponse à ces demandes.

Dans ces conditions, la CGT et l’Ugict-CGT émettent un avis défavorable.

Recouvrement des cotisations VRP – Prise en charge

Pas d’informations précises concernant ce transfert du recouvrement de la CCVRP vers une seule Urssaf, l’Urssaf Ile-de-France (décision Acoss). 20 à 35 agents concernés. Mise en place prévue au 1er janvier 2017, soit un délai très (trop ?) court. La direction en saura plus lors d’une réunion prévue le 13 juillet. A suivre.

GPEC – Bilan et perspectives

Rien de bien convaincant dans la présentation de ce bilan. En termes de perspectives, la direction n’a de toute façon pas grand-chose à proposer aux agents…

Réflexion sur le projet Urssaf 2020

Nous en serons plus en septembre, avec l’envoi de documents le 13 septembre simultanément à la présentation du projet en RTCS et à la communication d’un « à la volée ». Deux immeubles seront achetés.

Rappel : les sites resteront sur les communes actuelles pour le 78, le 91, le 95, à proximité pour le 77. Disparition des sites de Paris Sud et du 92. Grande inconnue pour le site du 94, qui n’ira pas à Val de Fontenay mais serait accessible sur la ligne A du RER. Pas d’information pour le site de Paris Nord mais pas de certitude qu’il restera effectivement sur Paris. Sites des Lagny, Marceau et Rousseau inchangés.

Deux avis seront ensuite demandés au CE d’octobre : sur la cible immobilière et sur les aspects métiers. Puis suivront l’avis du Conseil d’administration et les futures négociations (fiches de vœux, etc.). Nous aurons l’occasion de revenir vers vous sur ce projet qui va modifier de façon conséquente les conditions de travail de centaines voire de milliers d’entre nous.

Avis sur le projet d’évolution de la répartition du contrôle de l’agence comptable entre les Udac

Dans son document, la direction mentionne que cette évolution est une proposition du groupe PEP’S n°29. Or, le sentiment d’une partie des participants à ce groupe est de ne pas avoir été ni écouté ni entendu et que leurs arguments ne sont pas repris dans le document de restitution, ni dans ce projet.

Trois points importants sont considérés comme négatifs par les collègues des Udac :
–    L’équité est remise en cause par la mise en place de portefeuilles Watt individuels ; L’organisation actuelle convenait à tous et était logique compte tenu de certains contrôles rapides obligatoires.
–    Le glissement des tâches Cadres et N5 vers les vérificateurs ; si ce glissement est imposé, nous demandons une compensation financière.
–    Qu’est ce qui justifie la mise en place d’un suivi individuel quantitatif et qualitatif, alors qu’il existe déjà Ogur et les EAEA ? Ce suivi est un facteur de stress supplémentaire pour les agents.
Il nous semble que ce projet est une expérimentation dans le cadre de l’horizon 2020.

Pour toutes ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT donnent  un avis défavorable à ce projet.

Projet d’organisation de l’accueil physique

–    Rappel des missions des accueils physiques.
–    Expérimentation en septembre 2016 dans la DDR 77, du visioguichet, soit un nouveau mode de contact auprès de cotisants : possibilité de dialoguer via une Webcam avec les cotisants. Possibilité de visioconférences collectives.
–    Création d’un espace multimédia dans chaque centre d’accueil (actuellement en test à Cergy).
–    Accueil commun RSI, déployé sur les 3 bassins RSI. Des contraintes supplémentaires sont imposées aux collègues, la participation devenant obligatoire pour tous les conseillers cotisants 5A.
Nous avons signalé que l’avenir du RSI sous sa forme actuelle est flou, d’où nos interrogations sur l’accueil des cotisants dépendant de ce régime.

Gestion des flux téléphoniques à la PFT

Des ex-téléopérateurs de Melun vont faire des appels sortants auprès de cotisants dissuadés lors de leurs tentatives d’appels. En cas de saturation à la plateforme téléphonique (PFT), des collègues GTRS prendront en charge des appels, en indiquant aux cotisants qu’on va les rappeler sous peu quand l’afflux de la PFT sera moindre.
Quelques renforts sont prévus à la PFT. Après, cela ne va pas résoudre toutes les difficultés rencontrées à la PFT, difficultés parfois engendrées par un afflux d’appels (de janvier à mai 2016 notamment).

Orientations du plan de formation 2017

Document plutôt bien fait, c’est nouveau !
La direction s’engage à prendre en considération toutes les demandes de formation formulées dans les EAEA, qu’elles aient une suite favorable ou pas. Mise en oeuvre en septembre d’un « interlocuteur expert ». Parcours de formation à mettre en œuvre pour des managers récemment nommés.
La direction serait d’accord pour mettre en place une formation préalable (et non a posteriori !) pour les formateurs occasionnels. Elle serait aussi d’accord pour véritablement respecter le volontariat…

Jurisconsult – nouvel outil pour l’expertise juridique

Outil national, qui permettra de transmettre des informations complexes entre partenaires, sur le domaine de la sécurisation juridique. Expérimentation à venir, avec une forte probabilité de déploiement de cet outil sans attendre les résultats de l’expérimentation. Dans un premier temps, les inspecteurs ne sont pas intégrés dans cet outil, possible à terme. A suivre.

Questions diverses

Visite du secrétaire d’état du budget à Paris Nord le 11 juillet. Rencontre avec des cotisants et des salariés « volontaires » de l’Urssaf. La direction n’a pas demandé à tout le monde d’être volontaire ! Aucune information faite auprès des partenaires sociaux. Comme c’est bizarre…
Application du protocole d’accord sur les primes de fonction, avec des modalités d’applications à surveiller de près ! Note de service à suivre.
Aucune information sur la politique salariale de l’organisme (négociations en cours avec l’Acoss).

Prochain Comité d’Entreprise : 29 septembre