Le comité d’entreprise, même si la Loi lui en donne le monopole, ne se limite pas à la gestion des activités culturelles et sociales.

Le code du travail indique que le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, lorsque ces questions ne font pas l’objet des consultations spécifiques annuelles telles que :
Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
La situation économique et financière de l’entreprise ;
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
À l’Urssaf, cela se traduit par des réunions mensuelles où sont examinées les réorganisations toujours nombreuses !

La précédente mandature (avant 2013) c’était NOVA, celle-ci fut celle de la fusion et des PEPS, la prochaine, celle pour laquelle vous allez voter le 28 mars 2017, sera « horizon 2020 ».

Toutes ces « réformes » ont un dénominateur commun, les COG déclinées en CPG qui ne font qu’entériner des suppressions d’effectifs (460 ETP en 2 COG).

La CGT a maintenu le niveau des prestations des activités sociales et culturelles malgré la suppression des 460 emplois de 2010 à 2017.

Au 1er janvier 2018 ce seront encore 90 ETP transférés à l’Acoss, suite à la restructuration de l’activité informatique, ce qui représente environ 200 000€ en moins sur le budget du CE. Cependant, la CGT s’engage à conserver la même politique sociale.

La CGT et ses représentants sont constants dans leurs votes: un avis négatif en CE sur la volonté de notre directeur de faire toujours plus avec moins de personnel sans aucune reconnaissance salariale c’est un vote contre le CPG des administrateurs CGT en Conseil d’Administration.

Une CGT forte au CE c’est la garantie d’élus qui travaillent avec vous chaque mois et durant les 3 ans du mandat sur les réorganisations présentées en plénière.
Une CGT forte c’est la garantie d’élus qui s’engagent à rendre compte de leur activité : comptes-rendus, prises de paroles tous les mois.
Une CGT forte c’est la garantie d’être alerté des mauvais coups de la direction en temps et en heure.
Une CGT forte c’est tous ensemble et non l’opposition des métiers de l’organisme!
Une CGT forte c’est la garantie d’une représentativité qui permettra enfin de tirer vers le haut les accords au sein de l’organisme!

Une CGT à plus de 50% au Comité d’Entreprise, c’est obliger l’employeur de consulter le personnel. (Art.L2232.12 du code du travail, conséquence de la Loi travail)

 

La subvention annuelle : 3 millions d’euros.

2,8 millions d’euros sont exclusivement réservés  aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.
200 000 € sont, de par la loi, exclusivement réservés au fonctionnement politique économique du comité d’entreprise.
(Deux budgets bien dissociés).
La CGT s’engage durant le prochain mandat à maintenir le niveau des prestations des activités sociales et culturelles voire  les améliorer.

Commission sociale.

Budget annuel : 170 000 €
Elle aide les salariés de l’URSSAF à gérer leurs difficultés.
Actions : prêts, dons sociaux, avances sur prestation, aides aux vacances pour les enfants en situation de handicap, bons naissances, consultation juridique avec avocat.
Cette commission est une priorité pour la CGT car compte tenu du niveau peu élevé des salaires, les collègues sont nombreux à la solliciter.

Commission culture

Budget annuel : 300 000 €.
Plus de 250 spectacles et sorties/an pris en charge à 50%.
Des élus à l’écoute des propositions des collègues.
Une billetterie culture est également disponible.
Une médiathèque de près de 30 000 ouvrages (livres,CD,DVD)

La CGT demande que la direction prévoit des locaux et subventions pour des médiathèques sur l’ensemble des nouveaux sites prévus à l’horizon 2020.

C’est une volonté de la CGT de mettre tout en œuvre pour que chacun puisse sortir et découvrir des spectacles à des prix accessibles.

Commission loisirs

Budget annuel : entre 650 000 € et 700 000 €.
Activité : chèques vacances, sports d’hiver,  thalasso, week-end du nouvel an de la Toussaint, moyens courriers et longs courriers, mobil homes, sorties dans Paris et une billetterie permanente : zoos, parc de loisirs, hammam…

Fin 2015 nouvelle présidente et réorganisation
Mise en place de sondages pour les  choix les destinations.
Le succès obtenu par les 15 jours en pension complète en Crète montre que ces réorientations correspondaient à un besoin du personnel de l’organisme. Elle continuera donc son travail dans ce sens et  sollicitera votre avis quand les prestataires lui proposeront plusieurs choix.

Commission enfance.

Budget annuel :  550 000€ à 600 000 €
Ses activités : plus de 600 séjours par an.
Aide à l’accueil des jeunes enfants dans les centres aérés des communes.
Participation aux classes transplantées.
Elle travaille pour obtenir des propositions variées à tarifs de groupes intéressants, afin de faire bénéficier à un maximum d’enfants des colonies de vacances.

La CGT s’engage sur le prochain mandat à continuer de permettre à tous les enfants qui le désirent de partir sans limitation de séjour.

Commission fête

Budget annuel : 250 000 à 300 000 €
Activités : Noël des enfants,  sortie pour les retraités,  fête de l’été pour l’ensemble du personnel ainsi qu’un bon pour l’ensemble du personnel.
Elle organise également la grande tombola annuelle.

Commission sport

Suite au questionnaire, à l’initiative de la CGT, qui a été proposé à l’ensemble du personnel fin 2014, il a été décidé, après exploitation des réponses apportées,  dès 2015,  d’octroyer à chaque Urssafien une participation aux activités sportives.
Par ailleurs, le comité d’entreprise continue de subventionner l’UAC.
Dans le cadre d’horizon 2020, la CGT demande à la direction de prévoir des salles de sport dans l’ensemble des sites.

Logement

Budget annuel : 1 300 000€ à 1 400 000€ de prêts logements (achat, amélioration…) aux Urssafiens.
Une somme à peu près équivalente au montant de ces prêts entre en recette du comité d’entreprise : ce sont les remboursements des prêts consentis les années précédentes.
L’octroi de ces prêts peut permettre, certaines années, d’obtenir une dotation complémentaire.