Information sur la mise en œuvre de la réforme du RSI
Un point présenté en séance, en lien avec le rapport Giorgi (dont au final, on ne sait pas grand-chose…), avec la mise en place d’un comité transversal pour la période transitoire, censée durer jusqu’à fin 2019.
Des phases expérimentales se mettent en place. Pas de conséquence à court terme pour l’Urssaf, mais ce dossier va évidemment évoluer dans les mois à venir, avec un schéma stratégique d’orientation attendue pour avril-mai.
Recouvrement : le réseau des Urssaf se positionnera sur une organisation intégrée des TI, avec une offre de service spécifique à destination de cette population, y compris intégrant tout ou partie du front office.
Retraite : l’assurance retraite sera l’interlocuteur unique des TI sur les questions de retraite.
Maladie : la réforme va simplifier le nombre d’interlocuteurs. Les caisses maladie vont récupérer l’intégralité de la gestion.
Aucune information sur les fonctions dites « support ».
Transfert du contrat de travail : tous les contrats seront transférés au plus tard au 1er janvier 2020, mais ce sera officialisé par décret, avec des ajustements possibles (transferts anticipés par exemple).
Les éléments de « reprise » devront être formalisées avant le 30 juin 2019 ; pas de mobilité forcée (affectation géographique correspondante). L’Ucanss évoque 3 accords de transition (agents, cadres, agents de direction) et 1 accord d’accompagnement unique.
L’intégration de nos futurs collègues se fera de façon concomitante au projet Urssaf 2020, sans aucune précision à ce stade. Pas de garantie que l’Urssaf récupère tout ou partie des sites actuels de Dammarie-les-Lys et Saint-Ouen. A suivre de très près donc, d’autant que les dates des fiches de vœux des collègues du RSI et de l’Urssaf IDF ne coïncident pas forcément.
Nouvel intranet collaboratif de la branche
Une consultation expressément demandée par l’Acoss, qui a toujours plein d’idées sur les points secondaires, alors qu’elle reste toujours très discrète sur les problèmes liés au cœur du recouvrement.
Cet intranet cohabitera avec l’intranet de l’Urssaf IDF. Mise en place au 1er juin 2018.
Note de service sur les heures supplémentaires
Cette note a été mise à jour, en lien avec le code du travail, afin que la semaine de travail d’un salarié à temps partiel ne puisse égaler ou dépasser la durée légale du travail (soit 35 heures). Application d’une revalorisation minimale du taux de 10 % des heures complémentaires pour les collègues à temps partiel.
Mise à jour des référentiels emplois
En lien notamment avec le départ de nos collègues de la DSI. Un nouvel outil sera déployé mais pas avant 2019, car cela nécessite un toilettage des référentiels emplois.
Projet de redistribution d’activités au sein de la branche recouvrement – Point d’étape sur le CPG
L’Urssaf se pose candidate sur les domaines correspondant à de la redistribution, d’activité (les flux entrants par exemple).
A l’Urssaf IDF, une partie de l’activité téléphone est donnée actuellement à des prestataires, d’où la proposition de confier cette activité à d’autres Urssaf.
Cog : un certain retard pris dans les négociations au niveau de la branche. La Cog serait signée au mieux vers début avril. En interne, des travaux sont faits sur la future constitution du CPG avec divers argumentaires et des travaux sur les indicateurs avec la fixation de cibles.
Nous avons posé la question à la direction, afin de savoir si elle estime le niveau actuel des effectifs suffisant pour prendre en charge les missions des Urssaf. Aucune réponse, et pour cause, vu qu’elle se prépare à entériner les suppressions d’emplois du futur CPG.
Par ailleurs, le partage d’activités entre Urssaf pourrait être une bonne chose, au nom de la solidarité, sauf que cette solidarité s’inscrit dans une diminution drastique des effectifs dans toutes les Urssaf. Et c’est évidemment là où le bât blesse.
Prochaine plénière CE : 28 mars 2018