Aménagement des sites de Cergy et de Paris.

Pour Cergy : immeuble en location avec 201 places disponibles. Immeuble à partager avec la CAF du 95. Il n’y aura que 58 places de parking. Aucune information sur le partage des places de parking avec la CAF. L’immeuble sera achevé fin décembre 2019 avec environ 4 mois pour l’aménagement intérieur.

Pour Paris : immeuble en location avec 543 places disponibles. Il n’y aura que 35 places de parking.
La livraison de l’immeuble est prévue courant décembre 2019 avec 6 mois pour l’aménagement intérieur.
Tous les coûts d’aménagement sont financés par l’Acoss.

« Fusion fiscale et sociale »

Nous avons demandé des informations complémentaires sur la « fusion » de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et les URSSAF.
Le Directeur a rappelé qu’un rapporteur, diligenté par les pouvoirs publics, travaillait sur plusieurs axes. Son rapport devrait être rendu en juillet 2019 au gouvernement.

Premier axe :
La décision sur le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF est actée par les pouvoirs publics. En parallèle, sur ce sujet, les affaires sociales effectuent une deuxième mission qui déterminera les modalités d’application. Aucune information sur le délai de transfert et dans quelle condition.
Deuxième axe :
Un service public sur deux axes : fiscal et social. Un portail commun pourrait se mettre en place afin que l’employeur puisse obtenir ses informations sur un même outil. Une collaboration plus resserrée pour des échanges d’informations est aussi examiné notamment sur la lutte contre la fraude.
Troisième axe :
Les pouvoirs publics ont écarté la « grande fusion fiscale et sociale », mais le rapporteur travaille sur la création d’un service commun concernant le recouvrement forcé.

Immersion sur un contrôle LCTI.

Certains administrateurs ont souhaité faire une immersion lors d’un contrôle LCTI. Ils ont été très bien accueillis et ont pu constater le travail des inspecteurs avec la DIRRECT et les gendarmes.
Par contre, ils ont mis en avant deux difficultés : problèmes de connexion avec les téléphones portables des inspecteurs ainsi que leur impossibilité de lire les cartes BTP ce qui entraîne une organisation compliquée.

Le Directeur Général annonce les mesures misent en place pour les employeurs, suite au mouvement dit « gilets jaunes » :
– 807 délais accordés – coût 17,5 millions d’euros
– 1952 reports de terme – coût 60 millions d’euros
– Demande de remise : 5939
Une augmentation au regard du mois de mars 2019.