En préalable, les organisations syndicales ont demandé la restitution de l’audit social qui a eu lieu sur le site de Guyancourt. Une réunion est prévue le 30 octobre mais nous avons demandé d’obtenir un retour papier le plus rapidement possible.
La Direction a pris note.

Consultation sur le rapport 2018 du service santé inter-entreprise

Le médecin coordinateur de l’ACMS n’était pas disponible pour assister à la plénière. Nous avons souligné que celui-ci n’était jamais venu présenter son service aux IRP malgré nos sollicitations répétées. Ce point à été reporté en novembre 2019.

Consultation sur le bilan social 2018

Nous avons dénoncé le peu de recrutement de travailleurs handicapés (3% au lieu de 6% minimum imposé par le code du travail), sachant que ce sont des personnes qui rencontrent beaucoup de difficultés à trouver un travail
. La Direction nous indique qu’elle recrute des invalides pour ne pas être pénalisée. A la dernière campagne de recrutement, l’URSSAF a souhaité 2 personnes avec le statut d’handicapé sur les 15 postes à pourvoir.
A noter que le bilan social fait état de 40% de collègues qui sont au plafond de l’ancienneté. Au vu de la politique salariale très insuffisante, certains collègues peuvent rester des années sans aucune augmentation de salaire !!! Inadmissible !!!
Et ce n’est pas la nouvelle classification qui est en cours de négociation au niveau national qui va améliorer les choses.

Consultation du rapport du service social

Nous avons une fois encore exigé le recrutement d’un médecin psychologue. L’assistante sociale qui présentait son rapport nous a rejoint dans cette demande. Au vu de ce qui s’est passé sur le site du 78, un psychologue aurait pu, dans un premier temps, jouer un rôle d’apaisement psychologique immédiat. La Direction travaille sur le sujet.
206 demandes traitées par l’assistante sociale en 2018 dont 175 concernent des niveaux 3 et 4. La moyenne d’ancienneté des agents concernés est de 20 ans.
Les questions les plus abordées sont sur le logement, des problèmes de surendettement et des questions d’ordre juridiques et sociales.
Nous avons demandé à ce que des permanences puissent être mises en place sur les sites, surtout pendant la période 2020 en raison du changement important suite au projet URSSAF 2020.
La Direction répondant qu’un GLRH serait sur place sur tous les sites qui pourrait servir de liaison avec l’assistante sociale. Nous le regrettons car il est difficile de soulever des soucis personnels à un collègue qui n’a pas la qualification d’assistante sociale !!

Consultation sur la formation professionnelle. Bilan 2018 et 1er semestre 2019. Orientations 2020

Le taux de réalisation des formations en 2018 est de 40% (20% en 2017) Les demandes proviennent surtout des EAEA. Des arbitrages seront nécessaires pour sélectionner les formations qui seront retenues car avec l projet URSSAF 2020, les formations sont obligatoires (changement de régime, de métier, PRS, l’accueil des nouveaux collègues comme pour ceux de la MD/AGESSA, OMEGA…).
En résumé, les demandes faites lors des derniers EAEA seront difficiles à honorer !!!
Le module « lutte contre les fraudes » se fera entre 2019 et 2020 et sera obligatoire pour tous les salariés de l’organisme.
Nous avons déploré le développement des formations à distance (en e-learning). Economique pour l’employeur mais qui ne constitue pas une déconnexion avec un poste de travail, qui isole le collègue et qui ne peut répondre à des questions ou revenir en arrière. De plus, les bugs arrivent de plus en plus et les documents ne sont parfois pas consultables.
Rien de mieux qu’une formation avec un formateur humain !!

Consultation sur le budget de l’URSSAF IDF

Nous avons été surpris de la différence en positif du montant de la masse salariale pour 2020.
163.383.027M€ contre 149.562.099M€ en 2019 !!!
Allons-nous obtenir une augmentation de salaire de presque 14 millions à se partager ??? C’est la surprise du Directeur pour le projet URSSAF 2020 ??
Mais non !! ce sont les salaires du personnel du ex.RSI qu’il faut budgéter au 1er janvier 2020.
Notre organisme va augmenter le nombre de CDD.
Chaque année, un budget « non reconductible » est budgété pour ces CDD. Cela prouve que le besoin en effectif en CDI est indispensable !!!

Présentation de l’outil ORC

Cet outil remplacera à terme OSIRIS
Il sera mis en place pour 2020 après des formations données en cascade : 5 jours pour ceux qui contrôle, 4 pour leur encadrement.
Il faut rester vigilant, car cet outil permet un meilleur traçage de l’activité par l’Urssaf et la tutelle, donc à nous de revendiquer pour qu’il soit une aide et non un fardeau.
Il nous est expliqué que l’objectif de la traçabilité est de mieux alimenter les comptes de la CNAV et de ceux des retraites complémentaires, à voir, …
Si c’est pour être relancé tous les 2 jours sur l’avancement du plan cela sera difficile à vivre.
En attendant les contrôles importants de 2020 seront faits avec Osiris qui sera maintenu aussi longtemps que ce sera nécessaire.

Information sur l’organisation du Plan d’Action National de Contrôle (PANC)

Pour 2020 : Il concernera les organismes de Sécurité sociale. Avec quelques difficultés dues à la mutualisation de la paie. Les nouvelles équipes à peine composées devraient subir un contrôle de ce qu’ils n’ont pas fait et dont ils n’ont pas les archives. Difficile !!!
Nous avons profité de la présence de Mr O. pour lui demander quel plan local est mis en place dans le service contrôle du 78. En effet, le responsable contrôle a été pris pour une mission nationale et est affecté au siège. Un des adjoints au contrôle a été licencié et l’autre adjoint est en maladie. Nous avons aussi demandé s’il s’était déplacé voir les inspecteurs et les assistantes du contrôle.
Mr O. ne s’est pas rendu à Guyancourt car le problème était managérial  nous dit-il !!! Nous lui avons rétorqué que le problème était humain et que la moindre des choses aurait été de rencontrer les collègues !!!
La Direction nous informe que le responsable du contrôle du 91 était muté dans le 78. Une VP paraitra pour un adjoint au contrôle dans le 78 et un responsable contrôle dans le 91.

Point d’information sur l’organisation de l’activité artiste auteurs après juillet 2020 notamment organigramme cible.

33 salariés resteront dans les locaux de Paris jusqu’en juillet 2020 pour la gestion de l’activité. A partir du 1er janvier 2020, ils ne seront plus mis à disposition et les comptes à gérer seront les comptes de l’URSSAF IDF mais dans une base à part.
Enfin !! la Direction confirme que les collègues travailleront ensemble et non plus éparpillés dans l’immeuble avec leurs collègues qui restent à la MDA/AGESSA.
L’accueil téléphonique est déjà transféré au Limousin. Par contre, l’accueil physique doit être traités de manière particulière. Cette activité a beaucoup de visites 3000 par an. Il faut donc trouver une solution pour l’accueil des artistes auteurs qui sont les plus nombreux en Ile de France.
Il a été décidé que l’URSSAF IDF assurerait cette activité. Il reste à trouver un local, peut-être la CPAM de Paris.
A partir de juillet 2020, 50% partiraient sur le site URSSAF de Paris et 50% à Saint-Ouen. Ils travailleront principalement sur les TNS et une partie au RG.
Mi-novembre, une formation sur les outils sera déployée. Ils intègreront une formation OMEGA après juillet 2020.
A compter de juillet, si l’URSSAF du Limousin est prête, les comptes seront transférés.

Questions diverses

• La note sur le conflit d’intérêt présentée au CE de juillet 2019 que nous avons fortement contestée est toujours en stand-by. Tant mieux !!!
• Nous avons demandé que les déménagements futurs des collègues changeant de site se passe dans de bonnes conditions et dans le respect des collègues. En effet, il a été demandé à des agents sur place de se déplacer pour laisser la place aux nouveaux venus. Sympa l’orga !!
• Il a été demandé des précisions sur la demi-journée accordée au personnel qui déménageait et qui ne pouvait pas travailler.
NON pas de demi-journée accordée !!!
Vraiment aucun geste, même infime …….
La CGT ne s’était pas trompée. Elle n’a pas signé le protocole d’accompagnement du projet URSSAF 2020 où rien n’est accordé ou si peu, alors que ce changement bouleverse beaucoup les salariés !!!

Prochaine plénière CE : 21 novembre 2019