Présents :

Pour la direction, la présidente par délégation de la CSSCT,  la directrice des ressources humaines, la responsable du département des relations sociales, le responsable du département gestion du patrimoine, la responsable de la prévention, la chargée de missions en charge de la CSSCT.

Pour la médecine du travail, l’infirmière en remplacement du docteur.

Pour les organisations syndicales, L’élue CGT et secrétaire de la CSSCT, une élue  CGT, une élue UGICT CGT, une élue CGT, un élu UGICT CGT, une élue CFDT, un  élu CFDT, un élu FO.

*en italique, les réponses de la Direction.

En préalable de l’ODJ, nous avons souhaité revenir sur la 2^ème phase du plan de déconfinement.

Tout d’abord sur le principe de convoquer un CSE le 8 juin sur ce sujet, de demander un avis aux OS le 11 juin sans avoir tenu au préalable une CSSCT qui est pourtant la démarche prévue dans le protocole CSE établi par la Direction sur les sujets qui sont de son ressort, soit la santé, la sécurité et les conditions de travail, deuxièmement sur les questions posées lors du CSE et toujours sans réponse à ce jour. C’est pourquoi nous avons rappelé un certain nombre de questions et de demandes  :

• Production d’un tableau site par site et jour par jour précisant le nombre de collègues ayant repris le travail le 15 juin 20. Celui-ci devait nous être fourni rapidement après la plénière CSE. *Nous devrions l’avoir rapidement.
• Sur le système de climatisation de l’ensemble des sites par rapport à la circulation de l’air. *Le fonctionnement des installations de climatisation a été maintenu pendant toute la durée du confinement pour maintenir un brassage de l’air et les filtres ont tous été remplacés avant le retour sur site. L’ensemble des sites étant sur un système de renouvellement de 100% de l’air, il ne devrait pas y avoir de problème.
• Sur la différence entre le protocole tel qu’il est écrit et les réponses de la direction lors de ce CSE, entre-autre sur la reprise aux FEND et dans les Centres d’Accueil. *Il y aura bien une rotation du personnel au FEND jusqu’à la fin du mois d’août 2020 et les collègues des CA feront de l’accueil téléphonique en priorité ; la réception physique ne se fera que lorsqu’il ne sera pas possible de faire autrement et dans les box aménagés avec une paroi en plexiglas positionnée entre le cotisant et le salarié en charge de l’accueil.
• Pour la reprise des inspecteurs LCTI et CCA, nous avons demandé la transmission des notes de la DIREC dès que possible.

• Questions sur l’organisation du retour des collègues sur site dans le cas où il n’y a pas possibilité de distanciation sociale ou de les mettre en quinconce (ex sur un groupe de travail de 4 personnes), les postes des collègues en TAD ne pouvant pas accueillir d’autres collègues. *Certains changeront de place ou de salle si besoin, avec leur unité centrale.
• Les collègues autorisés provisoirement à travailler sur un site plus près de leur domicile pendant cette période, retournent-ils sur leur site d’affectation ? *Pas de réponse.
• Prise en compte non plus de l’obligation de reprendre les transports en commun et ce, en plus de ceux qui vont les reprendre car le remboursement des ik est supprimé depuis le 14 juin ? *La direction reste consciente de cette problématique mais n’a pas de solution. Elle rappelle cependant que jusqu’au 31 août 2020, la règle est le télétravail et que seulement 500 personnes sur 2500 vont reprendre le travail en présentiel, dont très peu tous les jours. La direction a en outre fait le choix de rouvrir tous les sites pour limiter le temps passé dans les transports en commun et les salariés qui le souhaitent sont autorisés à travailler sur le site le plus proche de leur domicile. Par conséquent, hormis sur le campus, les locaux seront généralement très peu occupés.
• Les collègues vulnérables seront obligés de reprendre le travail ou de se faire arrêter à compter du 1^er juillet, les dispenses d’activité n’étant plus prises en compte. Or, le gouvernement lui-même laisse cette possibilité jusqu’au 31 décembre. Pourquoi ne pas faire de même à l’URSSAF ? *sans réponse.
• Même problème pour les collègues qui ont des enfants à charge et qui ne sont pas certains de la reprise au 1^er juillet de l’ensemble des modes d’accueil y compris, avec l’incertitude qui règne encore au niveau des centre de loisirs ou des colonies. *Pas de réponse.
• Nous avons demandé comment les entreprises de nettoyage vont pouvoir intervenir le soir pour procéder à la désinfection des locaux si le personnel reprend des horaires normaux avec une plage qui se terminent à 19h30. *Il est certain que les sociétés n’interviendront pas après cette heure et jusqu’à peut-être 23h, donc a priori, ce nettoyage se fera en présentiel.

• Nous avons aussi fait remonter que dans certains sites, les informations sont difficiles à obtenir. Où se procurer du gel hydroalcoolique, du produit pour nettoyer les bureaux, où sont les poubelles pour jeter les masques…. Il serait souhaitable que l’information soit mieux identifiée. *Les personnels présents peuvent se renseigner auprès de leurs autres collègues et en tout état de cause, il est toujours possible et même préférable de se laver les mains dans les locaux sanitaires avec de l’eau et du savon toutes les heures.

• Qu’est-ce qui motive la direction à ne pas remettre en service les distributeurs de boissons chaudes ou froides ou de denrées ? Un problème d’hygiène ou plus technique (approvisionnement, présence de prestataires dans les locaux) ? *C’est un problème d’hygiène, les distributeurs à boissons chaudes devront être renettoyés entièrement avant une remise en service et pour ce qui est des denrées et des boissons froides, il faut veiller aux dates de péremption.
  La décision de remettre éventuellement en service les distributeurs de boissons et de confiseries et les fours à micro-ondes sera communiquée par la direction au début du mois de juillet 2020.

• Pour la reprise à temps plein et des transports, nous avons demandé que le nombre de masques soit augmenté car ils sont à changer toutes les 4 heures. *Trop compliqué pour la direction, car il faudrait en donner 2 à ceux qui prennent leur véhicule personnel et 4 à ceux qui viennent en transport en commun.

 

L’ordre du jour

1) Adoption des procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du CHSCT des 10 octobre, 14 novembre et
12 décembre 2019 et le compte rendu succinct de la séance de la CSSCT du 30 avril 2020 sont validés.

2) Informations sur les points d’accueil du 92 et du 94.

Pour le 94, la convention tripartite est signée entre la mairie de Maisons Alfort (propriétaire des locaux), la CPAM et l’ URSSAF IDF. Ce point d’accueil se situera au 36 cours des Juliottes. Les locaux ont une surface de 164 m2 partagée entre la CPAM et l’ URSSAF. Il y aura 1 bureau pour le responsable, des box d’accueil, une salle d’attente, une de repos et des sanitaires. Un agent de sécurité est sur place pour l’ensemble des collègues (CPAM / URSSAF). Les agents CPAM ne sont pas présents tous les jours de la semaine. L’ouverture se fera début septembre.

Pour le 92, c’est une convention de mise à disposition actée, les locaux appartenant en copropriété, à la CPAM. Ce point d’accueil se situe rue du 8 mai 45 à côté de la CPAM, mais avec une entrée indépendante. Il n’y aura pas d’agent de sécurité mais présence d’un PC de sécurité dans l’immeuble. L’ouverture se fera fin novembre car des travaux restent à faire. En attendant, l’accueil se fera dans les locaux du site actuel de la DR de Nanterre.

Un bouton d’alerte comme ceux que nous connaissons actuellement dans les CA va être installé sur les postes de ces points d’accueil. En plus, un bouton d’appel d’urgence est relié directement aux commissariats (salle de police). Ce dispositif d’appel d’urgence est voué à être élargi à l’ensemble des CA.

3) Paiement des heures supplémentaires du soir.

Les HS effectuées entre la fin de l’année 2019 et le mois de février 2020 ont été payés entre le mois d’octobre 2019 et le mois de mars 2020. Malgré tout, il est possible qu’avec le confinement, des bordereaux restent à remonter à la DRH. Les collègues n’ayant pas touchés ces HS sont priés de se faire connaître auprès de leurs encadrements et de la responsable RH.

4) Prime d’accueil téléphonique pour les collègues répondant aux experts comptables.

Bien qu’ils répondent sur une ligne dédiée et qu’ils s’organisent pour une permanence pendant 2h chaque jour, ils ne sont pas éligibles à ce paiement car      *« au vu du nombre d’appel reçus, cela ne peut pas être considéré comme des appels de masse ! comme le prévoit le protocole de 2016 ».

5) Point de suivi des travaux des immeubles de Paris et Cergy.

*Les travaux ont repris le 18 mai, avec un protocole sanitaire qui prévoit une rotation dans les vestiaires, les réfectoires, etc… 

Pour Paris, tout à bien repris, la livraison de l’immeuble est prévue pour début septembre et sera suivie par l’installation des meubles, des bureaux et du matériel informatique. Les déménagements pourront se faire sur deux week-ends, les 4 et 5 décembre pour PN RG et les 11 et 12 décembre pour PN TNS. Même si ces dates sont pour l’instant encore provisoires, tout va être fait pour y parvenir.

Pour Cergy, la reprise est un peu plus longue mais le déménagement pourra se faire sur le week-end des 27 et 28 novembre.

6) Désignation des chargés de missions

Les missions sont les visites des sites. Ces visites sont composées des élus missionnés de la CSSCT, de la médecine du travail, d’un représentant RH, d’un représentant des immeubles. Les élus en charge des missions sont désignés par l’organisation syndicale auquel ils appartiennent. Est désigné : Mme Claudine Picquart en tant que secrétaire de la CSSCT, Mme Sabine Silmon chargée de mission pour la CGT, Mme Marika Monfils chargée de mission pour la CFDT, Mr Yves Cayol chargé de mission pour FO. Nous attendons un retour de Sud, absent de cette plénière que nous devons interroger.

7) Planning prévisionnel des missions à venir.

Nous nous posons des questions sur l’opportunité de faire une mission en juillet. D’abord car nous sortirons tout juste de déconfinement et de plus, nous serons en période de congés annuels. Pour les mois suivants, les dates des 8 et 29 septembre, 6 et 27 octobre, 5 novembre et 8 décembre sont retenus d’ici la fin de l’année. Une réunion des chargés de missions se tiendra prochainement pour définir le choix de l’ordre des DDR, l’opportunité ou non de faire certains secteurs en lieu et place de l’intégralité de la DDR, ainsi que pour décider pour juillet.

 

Questions diverses :

• L’aménagement du site du Rousseau est terminé et le transfert des collègues de la LCTI s’est fait le 29 mai.
• Les collègues qui ont des problèmes sur la réponse à leur demande de TAD peuvent se faire connaître. Nous avons déjà connaissance de refus de TAD sur 3 jours.

Les membres de la CSSCT demandent que des explications plus précises soient données aux personnels auxquels le TAD est refusé.

• Les collègues qui reçoivent un mail pour la mise à jour d’Active Directory sont priés de le faire avant la date buttoir, sinon ils risquent de ne plus pouvoir se connecter.
• Les régularisations opérées sur les bulletins de payes de mai sont expliquées sur le site covid, avec un exemple de régularisation. A voir.
• Le rôle du CRH (chargé ressources humaines) est plus large que celui des GLRH (gestionnaires locaux de ressources humaines). Le GLRH ne s’occupait que des activités liées à l’administration du personnel, le CRH s’occupera de toutes les missions de la DRH.
• Pour la énième fois, un point est demandé sur l’organisation de travail pour les TNS de PN. En effet, il existe 3 portefeuilles non attribués (AE, PL et ISU) dont les affaires sont distribuées quotidiennement ou lors des journées de production. Toujours pas de réponse à la question : Ces comptes sont-ils compris dans le nombre de comptes attribué par agent ? (ce n’est pas ce qu’a laissé entendre le management de PN) ?
• L’attention de la direction est attirée sur l’ambiance de travail parfois dégradée au sein des services logistiques entre les personnels qui ont pu télétravailler et ceux qui n’ont pas pu le faire.
• La crise sanitaire a fait ressortir un manque de place, parfois problématique, dans les locaux de l’Urssaf Ile-de-France, notamment au centre d’accueil de Dammarie-les-Lys.
  * La direction va programmer une réunion avec des membres du CSE et de la CSSCT, dédiée à la problématique autour de l’organisation des locaux courant juillet 2020.

• Une réunion plénière de la CSSCT pourrait être programmée le 9 juillet 2020 en lieu et place de la réunion plénière du CSE qui serait reportée au 16 juillet 2020. Le secrétaire du CSE sera prochainement consulté sur cette modification de planning.

Cette réunion plénière devrait notamment permettre à CEDAET de présenter son rapport d’expertise.