Commission des réclamations individuelles et collectives (Cric) – 28 septembre 2021
Interventions des représentants de proximité CGT & Ugict-CGT
Questions (en gras), réponses de la direction et nos remarques
Tous sites
- Les journées de production régionales s’amplifient, dégradant les conditions de travail des collègues. Nous demandons de les stopper, ces journées mobilisant beaucoup trop les collègues et ne permettent pas de gérer correctement les portefeuilles, des collègues ne travaillant pas sur les régimes qu’ils connaissent le mieux ; en outre, pendant qu’on travaille sur un autre portefeuille, le stock personnel du portefeuille des collègues augmente ! La direction doit embaucher pour faire face à la charge de travail.
Question récurrente, soit, mais les problèmes demeurent, tandis que la direction reste arque-boutée sur ces journées de production régionale, soi-disant pour venir en aide aux sites les plus en difficulté. En outre, des journées d’entraide s’ajoutent à ces journées de production régionale, alourdissant d’autant le travail des collègues. Ainsi, des collègues d’une même unité participent à une journée d’entraide dans la même DDR, ainsi que pour une autre DDR à la journée de production régionale, ce qui fait qu’ils travaillent trois fois par semaine pour « d’autres » unités.
La direction indique qu’elle embauche, mais les chiffres donnés récemment en CSE indiquent que ces embauches sont loin de compenser tous les départs !
Plan d’appui téléphonique : il a connu plusieurs phases de décélération après sa mise en place au début de la crise sanitaire. Depuis le 14 juin, il occupe 1 ETP par site deux jours par semaine. Cet appui est maintenu pour le moment.
- Suivi des demandes de mobilités : point d’étape sur ce dispositif, détail par site.
26 demandes de mobilité en cours. Depuis le début de l’année, 16 demandes de mobilité ont été satisfaites et 4 ont été annulées.
- Parcours professionnels pour l’année 2021 : nombre de parcours prévus. Détail par métier (N3/N4, N4/N5A, techniciens DIL…)
Plus de 40 parcours vers le niveau 4 pour les gestionnaires (parcours souvent octroyés de façon automatique au bout de 4 ans de tenue dans le poste), 37 parcours de référents vers le niveau 5A (dont 29 parcours à la D5), 3 parcours pour les collègues support utilisateurs (DIL), 10 parcours vers le niveau N7 pour les inspecteurs, 5 parcours vers le niveau 5B pour les contrôleurs du recouvrement, et 20 parcours individuels sur proposition des directions (effectués ou en cours).
L’ensemble des parcours réalisés en 2021 seront communiqués en janvier 2022 dans le bilan de la politique salariale. Cela étant, le fond du problème demeure : l’enveloppe pour distribuer les parcours n’est pas assez grosse !
- Les problèmes rencontrés dans la gestion des compteurs comme sur les fiches de paie ne sont toujours pas résolus : retard de paiement des heures supplémentaires, compteurs non à jour, …
La situation actuelle n’est pas acceptable. A quelle date la direction pense t’elle rétablir une situation normale ? Des embauches seraient nécessaires.
La direction reconnait des retards qui sont un peu comme un serpent de mer… La direction dit qu’elle reste vigilante pour le paiement des heures supplémentaires et estime que les retards ont été rattrapés. Elle rappelle qu’il y a toujours un décalage dans le paiement des heures supplémentaires, la clôture mensuelle des paies intervenant vers le 15 du mois. Par exemple, les heures supplémentaires prévues en octobre ne seront réglées qu’en novembre. Par ailleurs, la direction indique que les interventions manuelles (régularisations sur compteur par exemple) seraient toujours prioritaires mais prennent du temps. Et comme il manque du monde, ça coince, comme la tenue des compteurs à fin juin. Certaines régularisations sur compteur pourraient aussi se faire automatiquement mais la direction n’a pas l’air d’accord !
En marge de cette question, l’outil WatRH sera abordé au prochain CSE, sachant qu’il est difficile de s’y retrouver dans tous ces outils !
Sinon, certains collègues qui ont reçu leur fiche de paye de septembre ont remarqué que le montant de la prime TAD était repris dans le brut alors que cette prime n’est normalement pas soumise à impôt. Il doit s’agir d’une erreur. Comment la corriger, notamment vis-à-vis des impôts ? Pas de réponse en séance, à suivre.
- Il n’est pas forcément facile de récupérer du matériel adéquat pour la prise en charge des appels téléphoniques. En outre, les micros ne sont pas forcément équipés pour cette prise en charge. Pour les PRS, les casques ne sont pas adaptés. Actuellement, il n’existe qu’une seule référence pour les commandes. Une autre référence est-elle envisagée afin que les collègues puissent exercer dans des conditions correctes ?
La DIL indique qu’une étude est actuellement en cours, sachant que ce matériel est homologué par la caisse nationale. Faut croire que cette homologation ne parait pas aller de soi, y compris pour les décideurs ici ! A suivre.
- En 2020, la direction avait fait le choix de rompre le contrat du prestataire qui répondait au 11 11 (Hotline) avec quasiment 6 ETP. Depuis, l’Urssaf IDF a récupéré la Hotline. Lors d’une rencontre, le directeur avait promis un parcours professionnel pour les informaticiens locaux. Aujourd’hui, les responsables nous parlent de ce fameux parcours auquel il faudra postuler et passer un entretien. Il s’agit ainsi de passer d’un niveau sur le même poste et de postuler au poste que les collègues occupent déjà : nous trouvons cela complètement hallucinant. Des collègues ne sont pas d’accord sur cette méthode, il n’y a aucune nécessité de postuler et/ou de passer un entretien dans ce contexte.
La direction met en place cette procédure pour choisir des collègues, le nombre de parcours proposé chaque année étant limité… et de fait insuffisant ! Ces collègues font tous le même travail, donc ils devraient tous être au même niveau. En outre, il est anormal d’être obligé de postuler sur son propre poste ! Tous les collègues concernés devraient bénéficier de ce parcours, et au plus vite.
- La mise en place de purificateurs d’air et capteurs de CO2 est-elle toujours prévue dans les salles de travail, la direction ayant indiqué qu’elle en étudiait la possibilité ?
L’étude de faisabilité est toujours en cours (procédures complexes). A suivre donc.
- Quelques soucis persistent dans la réception des messages des organisations syndicales par les collègues. Nous demandons à la direction de réactiver les adresses mails en question.
Quelques cas résiduels, en cours de traitement. Ne pas hésiter à nous contacter si souci, et nous interviendrons directement pour régulariser les éventuelles situations.
- Contribution (DOETH) : cette contribution est toujours aussi complexe à traiter, avec une législation particulière, sans avoir les effectifs nécessaires pour y faire face. Nous demandons la mise en place d’une vraie formation et de vrais moyens afin de pouvoir prendre en charge cette contribution dans des conditions acceptables.
Suite à l’accompagnement mis en place par la B52, le stock d’affaires semble décroître, suite à une meilleure prise en charge des collègues, mais il reste important. En outre, certains dossiers complexes remontent à la caisse nationale pour traitement. Cela indique que des problèmes importants demeurent.
- Il y a de plus en plus de départ à la retraite annoncé par les collègues le jour de leur départ. C’est d’autant plus dommageable qu’une enveloppe existe maintenant, mais n’est pas utilisé pour fêter leur départ à cause de restrictions liées à la situation sanitaire. Combien de collègues préretraités ont utilisé cette enveloppe ? La direction fait quoi de l’argent non dépensé pour ces enveloppes ? Une carte cadeau pour les collègues retraités serait la bienvenue !
Peu de collègues ont utilisé cette enveloppe, à cause de la crise sanitaire. Pas de report du budget prévu pour les collègues concernés. Pas de petite économie pour la direction ! Pas de réponse sinon sur les dates de départ annoncées parfois très tardivement auprès des collègues partant en retraite.
- Quelle est la date de clôture des comptes en fin d’année ?
Pas de réponse. Pas de période « tunnel » en tant que tel, mais peut-être un gel de plusieurs journées. A suivre au travers des consignes de production.
- Y a-t-il une souplesse pour la pose des congés sur la semaine entre Noël et nouvel an (du 27/12 au 31/12) ?
La direction se retranche derrière la note de service, sachant que la règle de 50 % de présentéisme est a priori assouplie. A voir ce qu’il en est dans la réalité.
- Des collègues ont eu des difficultés sur la fiche de paie dématérialisée via le coffre-fort de La Poste : retour compliqué à une version papier, soucis avec le coffre-fort pour récupérer tout ce qui avait été rangé auparavant (documents personnels, fiche de paies…), … Plus généralement, combien de collègues reçoivent aujourd’hui leur feuille de paye en dématérialisé et combien ont demandé à la recevoir à nouveau en papier ?
2 021 collègues reçoivent leur paye sous format dématérialisé à ce jour, soit 91 % de l’effectif.
- Salles syndicales dans les sites : elles ne sont pas forcément équipées comme elles devraient l’être. Nous demandons à la direction de s’assurer que chaque salle dispose d’un téléphone et d’un micro en état de fonctionnement et plus généralement d’équiper correctement toutes les salles syndicales ou intersyndicales.
La direction reconnaît ce constat. Un état complet des lieux va être fait, sachant à titre d’exemple que la salle intersyndicale du Lagny n’est pas du tout équipée, empêchant la tenue de réunions simultanément en présentiel et en distanciel.
- Des retards sont encore constatés concernant les remboursements des abonnements TER, des WatRH restant sans réponse (circuit pas encore opérationnel dans le DEA). Pourquoi la DRH demande la fourniture systématique des justificatifs d’abonnement transport hors Ile-de-France alors que cette fourniture systématique n’est demandée qu’annuellement pour le Pass Navigo ?
Il s’agirait d’un choix de gestion fait par l’agence comptable (DCF), qui a sa propre politique de plan de contrôle. Tant pis pour les collègues concernés, qui ne sont pas traités de façon équitable par rapport aux autres collègues.
- Plus généralement, des retards importants pour le versement des primes de tutorat et de monitorat, des primes pour des formateurs occasionnels, des remboursements des abonnements complémentaires au Pass Navigo, etc., sont toujours constatés. La direction compte résorber ces situations à quelle date ?
En outre, il n’y a pas d’indication claire sur la fiche de paye concernant le paiement des primes tutorat/monitorat (nombres de jours/ mois concerné …). Il faudrait transmettre aux formateurs un récapitulatif des formations effectuées / payées afin de pouvoir vérifier que tout a bien été payé. Idem pour le renfort téléphonique.
La DRH et l’ADP se sont emparés de ce sujet au vu des retards constatés pour le versement de ces primes, afin de fluidifier les circuits et de diminuer les retards de paiement. En revanche, la simplification des bulletins de paie serait incompatible avec une meilleure visibilité des versements de ces primes. Ou comment la simplification des bulletins de paie se fait au détriment d’une transparence qui serait pourtant de mise sur de tels sujets. Par ailleurs, un certain flou demeure quant au « statut » de formateur occasionnel.
- Montants réclamés après coup par la DRH sur les feuilles de paye des collègues : nous demandons à la direction de revoir les modalités de calcul et de bien vouloir accorder aux collègues concernés un échéancier allant au-delà des six mois proposés, les montants concernés étant parfois très importants. Rappelons en outre le contexte : les formations se seraient tenues partiellement avant le confinement intervenue mi-mars 2020.
Par conséquent, les montants réclamés pour la période du mois de décembre 2019 au mois de mars 2020 ne sont pas justifiés. En résumé, nous demandons de la souplesse et une révision des montants réclamés.
La DRH a reculé et a finalement proposé un échéancier qui va au-delà des 6 mois d’échéanciers ; tout serait donc en cours de résolution (8 collègues concernés). En revanche, tout devra être intégralement remboursé.
- Quid des problèmes de lenteurs de plus en plus récurrents des outils informatiques sur les postes d’une partie des collègues ?
La direction est soumise au vieillissement du parc informatique, avec des retards dans la livraison de nouveaux matériels. Si des problèmes anormaux de lenteurs persistent, alors il faut faire un tandem pour le remplacement du matériel.
La direction reconnait des soucis de connexion ces derniers temps, notamment sur les postes téléphoniques, qui seraient liés à des problèmes nationaux. Solution de contournement envisageable : débrancher et rebrancher le téléphone pour pouvoir se connecter. A distance, ce n’est pas si simple à mettre en œuvre.
Les temps de badgeage sont anormalement longs sur certains postes. La direction n’a pas de réponse satisfaisante sur ce point, à part justifier un temps de latence. Mais cette latence est souvent bien (trop) longue ! Nous avons demandé à la direction qu’elle rajoute un temps forfaitaire de 10 minutes pour les 4 badgeages. En effet, nous n’avons pas à être pénalisés par ces dysfonctionnements informatiques. A suivre.
- Confidentialité sur serveur : elle n’est pas forcément simple à mettre en œuvre. La direction va-t-elle mettre tous les moyens pour que les collègues aient les éléments permettant d’utiliser les outils de façon opportune.
Divers problèmes de ce type sont intervenus. Des ateliers ou autres sont accessibles sous Yammer, permettant de répondre à ces problématiques. Certes, ils ont le mérite d’exister mais ont été disponibles parfois (trop) tardivement.
- Campagne 2022 et accès au parking : une nouvelle campagne TAD va intervenir avant la fin de l’année, il est donc compliqué de répondre correctement aux questions posées ! Nous demandons un délai pour cette campagne.
Réponse au PV, sachant que cette campagne devra forcément être ajustée après la mise en place du prochain accord TAD (jours de venue sur site notamment).
- Pourquoi les nouveaux CDD n’ont-ils pas eu le livret d’accueil ?
Il est disponible directement sous My Urssaf (pas de distribution papier).
- Tickets Restaurants – Transfert de la carte Up vers la carte Sodexho
Les modalités de fonctionnement seraient identiques entre les deux cartes, notamment le report sur l’année suivante. A suivre à l’usage.
Site de Champs
- L’accès à un RIE d’un autre organisme a été envisagé pour les collègues de Champs-sur-Marne. Qu’en est-il exactement ?
Un contact avec un RIE à proximité a été pris. 30 collègues seraient intéressés. Des négociations doivent se poursuivre avec le RIE. A suivre donc.
Site du Rousseau
- Un quota au niveau du traitement des affaires est demandé quotidiennement aux collègues. Si ce quota n’est pas atteint en fin de journée, alors le collègue est obligé de se justifier. Cette pression est inacceptable. Les collègues précisent que certaines fois, ils n’y arrivent pas soit parce qu’ils ont eu à traiter des dossiers plus compliqués, soit parce que le SNV2 rame. Avoir l’inquiétude d’être convoqué par le N+1 est très anxiogène. A se demander si en fin de mois, il y a un tableau du meilleur agent du mois et une prime à la clé !
Ce sujet a été évoqué en CCSCT. Un point devrait être fait avec la direction du site concerné. La D5 indique également que ce site est en montée de charge au niveau des formations et de la prise en charge des comptes, mais cela ne peut en aucun cas justifier certains comportements. Le sous-effectif amène aussi ce type de problème. Et ce constat concerne malheureusement d’autres sites (Paris, Lieusaint, …).
Site de Saint-Ouen
- Demande d’une salle aménagée pour le repas du midi, le RIE mis à la disposition des collègues étant partagé avec une autre entreprise, les fours à micro-ondes, mis à disposition (des deux entreprises) ne sont pas suffisant ce qui engendre beaucoup d’attente, des problèmes d’hygiène, etc.
La direction se retranche derrière le bailleur qui indique que le site n’est pas assez fréquenté pour justifier de nouveaux aménagements.
- Centre d’accueil : les formations et l’accompagnement restent notoirement insuffisants pour les collègues ex-SSI qui doivent se former sur le régime général. Nous demandons à la direction de revoir cette situation. Qu’en est-il de la réflexion de la direction à ce sujet ?
Ce sujet a été abordé précédemment avec le directeur du site. Aucune demande d’accompagnement auprès de la FP n’a été effectuée. Bizarre…
- Aménagement de la salle de sport : le projet peut avancer même si la salle de sport reste fermée pour le moment.
Ce site ne disposerait pas d’une salle de sport. Nous avons donc demandé que cette salle soit envisagée. A suivre.
Site de Paris
- Sur Paris RG, les collègues sont débordés, parce qu’il y a des départs en retraite et des personnes en longues maladie qui ne sont pas remplacées, qu’est-il envisagé ?
La direction reconnait que les départements recouvrement et contentieux connaissent des retraites et des absences longues. Solutions de la direction : rééquilibrage des comptes, transferts de certaines activités, embauches de CDD, … Comme d’habitude, du replâtrage, qui masque le manque criant de moyens pour faire face à la charge de travail.
- RIE : Le droit d’admission a augmenté de 2 euros. Les collègues ont été surpris quand ils ont vu le ticket de caisse. Il n’y a eu aucune information à ce sujet !
La direction reconnait la hausse de ce droit d’accès, soit 5,58 euros contre 3,66 euros, à cause de la baisse de fréquentation d’après le propriétaire du RIE… Les autres RIE n’ont pas (encore) connu cette hausse. En attendant, c’est une perte sèche sur le pouvoir d’achat des collègues fréquentant le RIE.
- Formateurs occasionnels : le directeur du site TI n’a pas à imposer aux collègues d’être formateurs occasionnels, cette disposition relevant strictement du volontariat. En outre, des collègues qui ont été fermement sollicités pour faire de la formation occasionnelle n’ont toujours pas été payées des indemnités prévues à cet effet. Pourtant, cela a été remonté par leurs encadrement. Qu’en est-il ?
La direction reconnait que les formations occasionnelles doivent se faire au strict volontariat. Nous sommes bien d’accord. Dont acte.
- Il y a eu une nomination de responsable d’unité sur PARIS TI suite à un remplacement pour une durée de 6 mois. Il n’y a pas eu de vacance de poste, au motif qu’il s’agit d’un article 35. La collègue retenue de la même direction faisait partie d’un vivier. Cependant, d’autres collègues qui auraient pu être intéressés se sont retrouvés devant le fait accompli. Pourquoi ne pas faire paraitre une vacance de poste dans ce cas de figure ?
Une collègue a été retenue suite à VP, tandis qu’un autre collègue a été retenu après avoir postulé sur la première VP, dans le cadre de l’article 35. Un peu étonnant comme façon de procéder.
Site de Dammarie
- Les collègues TI n’ont pas la possibilité d’intégrer toutes les formations et de faire preuve de toute la compétence voulue pour la gestion des comptes AE. En outre, les modes opératoires ne sont pas toujours actualisés. Deux jours de formation ne suffisent pas pour être opérationnel pour la gestion de ce régime. La direction doit y mettre les moyens.
Pas de nouvelle demande d’accompagnement effectuée auprès de la FP. De plus, une nouvelle formation, intitulée ‘Opposition à vente de fond et procédures collectives » est mise en place, où seulement 6 agents par unité seraient formés : aux collègues ensuite de former les autres collègues sur des domaines qu’ils maîtrisent à peine. C’est un peu n’importe quoi ! Des moyens en formation doivent être mis en place pour que les collègues puissent tenir leur poste dans de bonnes conditions.
- Les agents du service pilotage font remonter régulièrement les lenteurs pour les demandes de changement des profils des agents afin qu’ils aient les droits Wham rattachés à leur poste. Peut-on espérer une amélioration prochaine ?
Un groupe de travail s’est mis en place sur le sujet des droits Wham. La situation devrait donc s’améliorer sur ce sujet. A suivre.
Site de Lieusaint
- Est-il normal que les congés soient modifiés par la GLRH sans en informer le personnel concerné (modification d’une journée enfant malade par une journée complémentaire) ? En effet, une collègue a posé une journée enfant malade en mai 2021 pour son fils de 16 ans (RDV avec un anesthésiste). La journée enfant malade lui a été retirée (sans l’informer) et remplacée par une journée complémentaire au motif que son fils a plus de 15 ans alors qu’il lui restait encore un droit de 1 jour d’enfant malade sur l’année (travaille en TP et a droit à 5 jours par ans (6 : 5 x 4 = 4.80 arrondis à 5)). Après avoir pris contact avec la CRH, cette dernière lui précise que comme il s’agissait d’un RDV cela était prévisible et que dans ce cas il n’y a pas la possibilité de prendre une journée enfant malade.
L’âge de l’enfant va bien jusqu’à 18 ans et non 15 ans. En revanche, l’octroi de la journée enfant malade intervient en cas d’événement inopiné mais ne s’applique pas pour un RDV pris à l’avance.
- Comment va se passer cet hiver sur le site de Lieusaint car la clim réversible ne fonctionne toujours pas sur la moitié du bâtiment ? Le travail avec des moufles, ce n’est pas terrible !
Une position technique consiste au final à changer toutes les pièces mises en défaut. Pas de planning de remplacement des unités concernés.
- Quand aura lieu la formation des ex-agents TI afin d’intégrer le RG ?
La formation débutera le 13 janvier.
Site de Guyancourt
- Date du déménagement dans les nouveaux locaux (bâtiment Australia) : elle est toujours prévue pour juin 2022 ?
Cette date est bien maintenue pour le moment. Le bail de Guyancourt va jusqu’à la fin de l’année. Un étalement entre les deux sites se mettra en place courant 2022, avec une date effective de déménagement plutôt en juillet.
Questions diverses
Tous sites
- Retour du personnel sur site : comment se déroulent les formations professionnelles pour les collègues qui ont un certificat d’isolement ?
Il est préconisé de décaler ces formations pour privilégier le présentiel.
- Certains collègues qui ont reçu leur fiche de paye de septembre ont remarqué que le montant de la prime TAD était repris dans le brut alors que cette prime n’est normalement pas soumise à impôt. Il doit s’agir d’une erreur. Comment la corriger, notamment vis-à-vis des impôts ?
La direction va regarder ces situations. A voir aussi le cas de collègues qui n’ont pas encore été payés sur septembre.
N’hésitez pas à nous sollicitez pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CCSCT le 11 octobre, CSE le 14 octobre, Cric le 2 décembre