Compte-rendu CGT et Ugict-CGT de la plénière CSE du 05 juillet 2022

Point sur les intégrations à venir

Transferts Agirc Arrco

Un CSE exceptionnel devrait se tenir le 25 juillet pour présenter le projet.

Les cotisations Agirc-Arrco doivent être recouvrées par les Urssaf à partir de janvier 2023, avec à la clé un gain de près de 700 millions.  Toutefois un rapport sénatorial demande que cette mesure, déjà reportée une fois, soit repoussée au 1er janvier 2024, pour éviter une « catastrophe industrielle ».

 Transfert Cipav

Au 1er janvier 2023, l’Urssaf Idf reprendra le recouvrement, y compris les créances. L’antériorité sera gérée par les futurs collègues qui resteront dans les locaux de La Cipav.

L’accord collectif a été signé et approuvé par le Comex, mais est toujours en attente d’agrément. Ces collègues ont quelques avantages plus favorables tels que les primes associées à la remise des médailles du travail, le remboursement transport à 80 % et les jours de congés ancienneté qu’ils conserveront pendant toute la durée de l’accord de transition, qui prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. A la fin de l’accord de transition, les droits seront alignés vers le bas une fois de plus…

Les entretiens individuels se poursuivent et seront terminés fin juillet pour faire part des repositionnements possibles et connaître les souhaits de ces collègues. En octobre, les affectations nous seront communiquées.

La convention d’hébergement est en cours d’écriture, ce qui permettra aux élus CSE de se rendre dans les locaux de la Cipav afin de rencontrer nos collègues restés sur site.

Une journée d’intégration dans nos locaux se déroulera début janvier avec la participation du CSE.

Nous demandons à la Direction l’application des avantages les plus favorables à tous les salariés de l’Urssaf IDF.

 Bilan de la campagne TAD

1 670 demandes, dont 51 nouvelles demandes, 253 renouvellements avec modifications, 1 366 renouvellements sans modifications.

Nombres de jours de TAD obtenus : 63 % sur 3 jours, 26 % sur 2 jours, 11 % sur 1 jour. La quasi-totalité des personnels éligibles télétravaille aujourd’hui au sein de notre organisme (en incluant le TADO).

Le protocole national a été ouvert à signature. Les itinérants devraient rentrer dans le champ d’application.  A suivre.

Information sur le projet Empreinte

Déployé depuis mai 2021, Empreinte permet d’effectuer des requêtes standards mensuelles pour les consultations potentiellement à risque, avec des vérifications a posteriori. Les managers seront amenés à vérifier le bien-fondé des consultations, leur conformité par rapport au RGPD, et le cas échéant des explications seront demandées aux collaborateurs, avec à la clé un risque de procédure RH à leur encontre. Les traces seront gardées un an.

Pour le moment, cela ne concerne que la DSN, mais à terme, Empreinte a pour objectif de centraliser l’ensemble des traces d’accès métier au système d’information.

Les signalements transmis il y a quelques semaines provenaient d’un requêtage national.

La caisse nationale préfère surveiller les collègues, plutôt que de leur faire confiance et se consacrer aux véritables fraudeurs qui font perdre des centaines de millions d’euros à la sécurité sociale. Et pour traiter ces signalements, la direction y met les moyens ! Une préanalyse pourrait être faite pour éviter une suspicion généralisée. Une communication doit être faite à la rentrée pour rassurer les utilisateurs. Les requêtes seront mensuelles et les personnes ne devraient plus avoir à se justifier sur une longue durée.

Il existe 2 habilitations par Urssaf ! A l’Urssaf Idf Éric Marie Coordonnateur Wham et Sécurité et Bertrand Legay responsable de la maîtrise des risques, ont été formés pour requêter, la supervision étant effectuée au niveau national.

Ce projet ne nous rassure pas du tout. La Direction nous répond que la consultation de certains dossiers sensibles (politiques, personnalités, sportifs…) déclenche automatiquement une requête.  Comment dans ces conditions travailler sereinement sans crainte d’être sanctionné ?

Frauder c’est voler mais pour pouvoir identifier ces fraudes et démontrer les faits, une activité d’enquête s’avère très souvent nécessaire. Aucune catégorie de cotisants ne doit être traitée différemment.

Le confort serait-il de ne plus rien faire afin d’éviter de se faire taper sur les doigts.

Avis sur l’extension d’un marché SSTI aux sites actuellement couverts par le SST

Suite aux difficultés actuelles de recruter un médecin du travail et à l’urgence de la situation, Le CSE prend acte à la majorité de cette extension, sachant que la situation actuelle et à venir ne nous satisfait pas. Nous continuerons à réclamer l’embauche d’au moins un médecin du travail.

Consultation sur la réorganisation de la DR de Dammarie les Lys

Suite à la nomination de Julia Labarthe à la direction de Champs sur Marne en date du 7 février, Frédérique Clément-Douilly, ancienne responsable du recouvrement, assure les fonctions de directrice par intérim de Dammarie Les Lys tout en conservant la gestion du département Recouvrement.

Pour gérer le RAF TI, le site de Dammarie les Lys est actuellement composé de 3 départements :

– Recouvrement : Frédérique CLEMENT-DOUILLY

– Contentieux : Cécile RESSE

– Pilotage et PRS : Kévin LE BORGNE

Au 1er octobre, Cécile RESSE, prendra les fonctions de Responsable du département RG RAF à la B52.

L’organigramme au 1er octobre :

– Départements Pilotage et Recouvrement : Kévin LE BORGNE

– Département Contentieux et Pôle Relation de Service : Emmanuelle LE SAGER

Dans l’état actuel des choses, une suppression de 2 postes d’encadrement est donc envisagée. 

Une vacance de poste sera peut-être lancée pour le poste de Responsable du département Contentieux. Nous resterons vigilants.

 Consultation sur l’évolution de l’assistance informatique

La restructuration et les difficultés à piloter un groupe distinct, la réinternalisation de l’activité et l’arrêt d’un manager non remplacé à ce jour ont mis à mal le service informatique.

Deux équipes d’informaticiens locaux (IL) sont réparties sur les sites pour un total de 21 personnes. La Direction envisage de recruter un IL supplémentaire. 2 cadres seront également recrutés et positionnés à la tête de chacune des 2 équipes, afin de remplir les missions d’encadrement à tour de rôle à la place de Dominique Pierre.

Pour nous, le compte n’y est pas, avec un seul IL pour certaines DDR avec les congés ou une absence. C’est certain, la DIL ne pourra pas assurer l’activité. Alors qu’actuellement leurs horaires de travail sont déjà imposés pour assurer la continuité de service, nous demandons des embauches.

Pour information : à ce jour il reste 7 % du personnel à équiper. L’Urssaf est en attente de réception de 450 PC. Toutefois¸ l’équipement en PC se terminera fin 2022. La tutelle a en effet décidé qu’il n’y aura plus d’équipements sur 2023.

Présentation du dispositif de parcours des RU du niveau 5B à 6

La Direction a décidé de mettre en place à compter du 5 juillet un nouveau dispositif de parcours professionnel pour les managers de niveau 5B vers le niveau 6. Les vacances de postes paraîtront cette semaine. Les candidats passeront un entretien. Ce parcours concernera uniquement les superviseurs et responsables d’unité avec une ancienneté de 48 mois dans l’emploi, soit nommés au plus tard le 31/05/2018

La décision sera communiquée à partir du 19 septembre et les modifications seront prises en compte sur la paie de novembre 2022.

20 Parcours sont budgétés sur 40 postes éligibles cette année. Ces parcours sont pris dans l’enveloppe des mesures individuelles déjà pas très nombreuses.  La CGT a demandé que ces parcours fassent partie d’une enveloppe supplémentaire. Pour la direction, le parcours N3/N4 arrive à un plateau et libère de la marge pour reproduire cela les prochaines années.

A noter que les collègues cadres techniques 5B sont exclus du parcours !!!

Délais de traitement des fiches téléphoniques par la direction

La priorité de 2 jours n’est plus d’actualité, il s’agit de traiter les fiches téléphoniques le plus rapidement possible. Le délai actuel est de 4 ou 5 jours. D’autres priorités sont apparues. La D5 réfléchit à de nouveaux engagements.

En attendant sur le terrain, on constate qu’un délai de 5 jours est appliqué sur certaines DDR et 48 heures sur d’autres.

Nous demandons une harmonisation, surtout que les effectifs eux sont pour le coup bien réduits partout ! 

Point sur les effectifs au 30/06/2022 et plan de recrutement 2022

Recrutements en juin :  9 CDI et 10 CDD

Départs en juin : 17 CDI et 16 CDD

A fin mai, il y a 2 392,83 ETP CDI et 100,83 ETP CDD.

A la fin juin, il y a 2363.29 EPM et 82.2 ETPM CDD

Au final, – 61 emplois par rapport à fin 2021. La décrue des emplois continue !

Depuis le 1er janvier 2022 :

Nombre de postes à pourvoir : 283

Nombre de collègues recrutés en interne : 78

Nombre de collègues recrutés en externe : 97

Total des recrutements : 175

Malheureusement une fois de plus la situation continue à se dégrader.

Toutefois la direction s’engage pour lancer une campagne de recrutement supplémentaire portant sur 70 postes à pourvoir.

Promotion de 30 rédacteurs au lieu de 15, 2 CAJ, 5 gestionnaires pour les EGM et les VRP, 10 experts DSN pour la D5 (des collègues de L’ADP seraient les bienvenus avec leur maîtrise de la paie), 3 gestionnaires Paie, 8 gestionnaires au centre Tese, 1 attaché de Direction à la D7, 2 chargés de recettes, 1 chargé de sécurité à la D7, 6 postes à la Direction juridique.

Malgré cela on sera loin d’atteindre la cible ETPMA , notamment suite aux retards sur les recrutements en 2020, mais pas seulement.

Une grande majorité des recrutements se feraient en externe, l’objectif est de les pourvoir, les formations actuelles ne faisant pas le plein.

Une augmentation conséquente des salaires remédierait à cette difficulté de recruter !

 

Questions diverses

Carte Sodexo : Le 1er juillet  les cartes sodexo  n’étaient toujours pas rechargées : pourquoi ?

Il n’y a pas de date butoir pour créditer les cartes, la Direction n’avait pas connaissance du problème. Suite au signalement, le prestataire a été contacté et l’information a été relayée sur Teams et non sur Yammer à cause d’un bug informatique.

Nous demandons à la Direction de trouver une solution avec le prestataire Sodexo pour que le problème ne se reproduise pas à l’avenir, surtout en cette période de hausses généralisées des prix…

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : Cric le 20 septembre, CSSCT le 21 septembre, CSE le 27 septembre

« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu »  Bertolt Brecht

 

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