Situation des inspecteurs

Déclaration préalable : « Une pétition nationale a été lancée il y a quelques temps touchant aux métiers du contrôle, pétition lancée notamment par des inspecteurs du recouvrement de la région Rhône-Alpes. Le texte de cette pétition est juste, retraçant bien la dégradation des conditions actuelles de travail de nos collègues. Elle a d’ailleurs été signée par de nombreux inspecteurs du recouvrement, dans toute les Urssaf.

Une bonne partie des points évoqués dans cette pétition avait déjà été soulevée par l’Ugict-CGT dans des tracts diffusés ces dernières années et dans les instances représentatives, dont le CSE.

Nous restons évidemment à l’écoute de nos collègues, pour les accompagner dans leurs demandes et pour d’éventuelles ouvertures de négociations sur ces sujets. »

A ce titre, une négociation sur la possibilité de faire du TAD pour les collègues itinérants serait envisagée en interne, le cadre national ne l’interdisant plus. Une ouverture bienvenue, sur un sujet que nous avons déjà eu l’occasion de porter ces dernières années. A suivre !

 

Autres informations préalables de la direction

• Accord GEPPMM, signé notamment par la CGT, soumis au Comex en novembre.
• Cipav : arrivée de 85 collègues à l’Urssaf IDF au 1^er janvier 2023, ces collègues connaissent déjà leur affectation. Un point complet sera présenté au CSE d’octobre. L’Urssaf IDF reprendra donc le recouvrement en 2023, y compris les créances. L’antériorité sera gérée par les futurs collègues qui resteront dans les locaux de La Cipav. Nous sommes intervenus auprès de la direction pour qu’une rencontre entre les salariés de la Cipav et les organisations syndicales se fasse rapidement.
• Agirc/Arrco : en stand-by, le ministère n’a pas encore statué, décision attendue dans les prochains jours ! Mais le transfert des salariés ne se fera certainement pas avant le 1^er avril…

 

Rapport annuel du médecin du travail

Comme les années précédentes, le rapport de la   médecine du travail 2021 est complet et instructif. Les questionnements ont tous fait l’objet d’un complément d’information. Le rapport revient également sur les difficultés rencontrées par l’ensemble de l’équipe médicale lors de l’épisode pandémique du Covid 19.

Le constat est que le nombre d’infirmières est insuffisant. Ces dernières ont donc subi un stress important. Une secrétaire médicale aurait été nécessaire pour aider sur le plan administratif. Le nombre de salariés pris en charge étant élevé, nous avons demandé à de nombreuses reprises, l’embauche d’infirmières et d’un médecin supplémentaire. La direction est restée fermée à la proposition concernant le 2^è médecin.

Nous notons :

– Que la prise en charge des cas Covid et cas contacts a été correctement gérée et nous remercions l’équipe médicale pour son implication.

– Que les responsabilités des IDE (infirmières diplômées d’état) sont de plus en plus importantes puisqu’elles secondent le Dr Zagar et qu’avec la loi El Khomri, elles peuvent effectuer des visites de préventions et d’informations, bien que celles-ci n’aient pu avoir lieu suite à la crise Covid.

– Que concernant le TAD, bien que plébiscité par une majorité de collègues, la vigilance est de mise quant aux risques psycho-sociaux et aux TMS.

Ce rapport démontre qu’un service de santé interne, doté de moyens adaptés à l’effectif, est indispensable à l’Urssaf IDF, au vu de son efficacité contrairement aux travaux rendus par l’ACMS. Par conséquent, le CSE prend acte pour ce rapport.

Depuis, une secrétaire médicale est arrivée en CDD de trois mois, nous espérons que son contrat sera rapidement transformé en CDI.

 

Accompagnement des équipes sur 3 chantiers

Données individuelles DSN : ambition nationale de garantir la qualité et la fiabilité des déclarations, se traduisant par l’accompagnement et le conseil des cotisants dans leurs démarches déclaratives et de paiement. Début d’application dès les échéances d’octobre.

Bonus/Malus : modulation du taux de cotisations patronales. Mise en place dès les premières périodes de septembre. 30 000 entreprises concernées nationalement, avec très peu de contestations relevées à ce jour.

Reprise du RAF : envois de masse d’avis amiables et de mises en demeure, qui font suite à l’envoi là-aussi massif de relevés de dettes. La partie du recouvrement forcé se mettra en place fin 2022 début 2023.

Ces trois chantiers sont d’importance et peuvent entraîner un accroissement important de la charge de travail.

Ce sont les formateurs régionaux qui ont assuré les formations des collègues directement concernés par la prise en charge de ces travaux.

 

Présentation de la « charte » Cosi (courriers sortants intelligibles)

Charte censée accompagner des cotisants en difficulté sur les outils de déclaration. L’objectif est de simplifier les courriers, les courriels pour éviter toute fracture numérique. Une centaine de courriers a été revue à ce jour.

 

Présentation du dispositif « Référent unique »

L’offre de service « référent unique » doit être proposée à toutes les PME de plus de 100 salariés non VLU, mono Urssaf et sans expert-comptable (tiers déclarant).

L’offre de service « référent unique » comprendra deux volets : un accompagnement individuel des entreprises éligibles au dispositif et une offre de service collective.

La caisse nationale fait pression auprès de l’Urssaf IDF pour une mise en application de ce dispositif, après un déploiement dans 4 Urssaf test. 2 673 comptes concernés pour le moment. Le nombre d’anomalies sur ces comptes est bien plus important que sur les autres comptes (constat plutôt logique). De fait, l’Urssaf ne sera pas en mesure d’accompagner une masse trop importante de comptes dans ce dispositif. Déploiement en interne sur Champs sur Marne avec une équipe dédiée de 4 collègues (2 gestionnaires et 2 rédacteurs juridiques volontaires sur un portefeuille collectif) pour un suivi des déclarations et des éventuelles erreurs. Mise en place en novembre, avec un bilan à venir dans 6 mois. A voir si ce dispositif entraine beaucoup d’adhésions.

 

Rattachement à la DCF de la Maitrise des risques et création d’un département interne de lutte contre la fraude

Multiplication de fraudes depuis la crise Covid, avec usurpations d’identité, fraudes aux virements, etc. Pas de fraude au SI pour le moment.

Rattachement de la maîtrise des risques à l‘agence comptable. L’approche processus, qui va se mettre en place sur le plan national en 2023, ne devrait pas avoir de répercussions sur cette réorganisation amenée à être pérenne.

Une confusion des genres entre directions peut apparaître. À voir dans les faits comment les différents travaux vont s’organiser.

La direction cherche à protéger son système d’information, mais la protection des salariés semble moins la concerner.

Empreintes : un bilan de cet outil sera fait lors d’un prochain CSE, nous espérons que ce bilan sera le plus complet possible !

 

Evolution de l’organigramme du CNV

Aujourd’hui, une responsable s’occupe directement de 26 collègues, d’où la nécessité pour la direction de mettre en place une ligne managériale.

Création de 3 pôles : pôle RG, pôle Expert (contrôle, image, …), pôle TI et offres de services. Affectation de collègues sur ces 3 pôles. 3 VP en cours. Le projet aurait été discuté en amont avec les collègues concernés.

La secrétaire, qui part en retraite, sera remplacée sur un poste, plus orientée assistance au pilotage, pour aider à l’articulation des multiples projets.

Les trois chefs de projets, actuellement niveau 6, vont passer (logiquement) niveau 7. Les chargés de recettes sont tous positionnés niveau 5B.

L’évolution des trois chefs de projet vers des fonctions de management entraîne une moindre prise en charge de travaux techniques, d’où une charge de travail pour les chargés de recette, même si l’encadrement couvre des aspects techniques, avec donc une prise en charge en amont de certains travaux.

L’accroissement de compétences des chargés de recettes ne prévoit malheureusement pas un parcours professionnel, sauf peut-être pour les projets rattachés à des « tests » managers et/ou pour des missions nationales.

  

Effectifs

En termes d’embauches, nous restons toujours très loin du compte : – 77 sur les embauches en CDI de janvier à août, et -70 en comparant l’ETPMA au 31/08/2022 par rapport au 31/12/2021.

 Un autre document évoque 121 recrutements externes en 2022, mais pour le moment, nous ne comptabilisons que 83 embauches en CDI.

A noter que 13 CDD seulement ont débouché sur des CDI… sur 177 embauches de CDD en 2022.

Il resterait 214 postes à pourvoir, cela fait beaucoup d’embauches dans un laps de temps restreint, mais si ces embauches ont réellement lieu, alors ce sera une bonne nouvelle.

 

Questions diverses

• Comptabilisation des grévistes : elle semble toujours très minorée. A voir comment nous pourrons disposer de chiffres fiabilisés…
• Centre d’accueil de Maisons-Alfort : éventuel renouvellement du bail en discussion.

 

Nous vous rappelons que tout ce qui a un enjeu financier (salaires, augmentation des primes : de repas, de transport, TAD, monitorat…) ne peuvent se négocier avec la Direction de l’Urssaf IDF, mais uniquement nationalement avec l’Ucanss et les organisations syndicales représentatives.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CSE le 12 octobre, CSSCT le 11 octobre, Cric le 14 décembre