Actuellement la prise en charge à l’Urssaf Idf du transport permettant d’accomplir le trajet le plus court entre le domicile du salarié et son lieu de travail est limitée à 50% du coût de l’abonnement du ou des titres de transport.
Les titres ouvrant droit à la prise en charge sont :
- Les abonnements multimodaux (transport qui combine différents modes de liaison) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre illimités émis par la SNCF et les entreprises de transport public, les régies, etc…
- Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités délivrés par la RATP, la SNCF, etc…
- Les abonnements à un service public de location de vélos (Vélib).
Au regard de l’article R 3261-2 du code du travail nous faisons le constat que l’employeur dispose de 2 options pour rembourser à 50% les abonnements transports de ses employés dans le cadre des trajets domicile-travail. En effet cet article précise que vous avez la possibilité en tant qu’employeur de rembourser les abonnements à nombre de voyages illimité ou les abonnements à nombre de voyages limité.
Or, depuis la mise en place du télétravail de nombreux collègues ont opté pour un abonnement à nombre de voyages limité proposé par la SNCF, moins onéreux que l’abonnement mensuel.
Dans la situation actuelle prendre un abonnement illimité assorti d’un remboursement de 50% est moins avantageux aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Cette situation nous semble contraire au bon sens, voire une pure aberration.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat l’employeur peut également rembourser jusqu’à 75% du coût de l’abonnement au transport public à ses salariés au titre des années 2022 et 2023.
Par ailleurs, pour de multiples raisons, de nombreux salariés n’ont pas la possibilité d’utiliser les transports collectifs pour les trajets domicile-travail. Il est pour eux nécessaire, lorsque cette situation est avérée, qu’une prise en charge soit effectuée sur le coût du carburant y compris en tenant compte des distances.
Nous vous demandons donc d’ouvrir des négociations sur ce sujet.