Informations Direction
Rétroactivité des congés
Congés payés et arrêt maladie Une circulaire Ucanss vient de paraître et sera commentée lors du prochain CSE.
Point CIPAV
Une réunion avec l’Urssaf et la DRAC s’est tenue le 17 mai afin de faire un point sur leurs activités et les affectations futures des 43 collègues de la DRAC.
Un questionnaire en rapport avec les formations, leurs activités et leurs choix futurs leur sera adressé dans les prochains jours avec une possibilité de demander à rencontrer la DRH. Les collègues qui souhaitent intégrer St Ouen pourront le faire mais ils subiront à nouveau un déménagement à la fermeture de ce site.
Une réunion tripartite entre l’URSSAF, la CIPAV et la Caisse nationale se tiendra le 4 juillet. Tout cela paraît bien nébuleux pour les collègues à 8 mois de l’intégration.
Nous devrions avoir la restitution des questionnaires au prochain CSE.
Remboursement transport
Le protocole concernant la prise en charge des frais de transports supplémentaires hors Passe Navigo a reçu un accord favorable du Comex de l’Ucanss pour un agrément que l’on espère implicite au 15 juin 2024.
Contrat collectif santé
Jusqu’à présent, les salariés de l’Urssaf devaient adhérer obligatoirement à la complémentaire santé de notre organisme. Exception faite pour les collègues couverts en tant qu’ayant droit sur la mutuelle de leur conjoint à titre obligatoire.
La Cour de cassation dans son arrêt du 7 juin 2023 a fait évoluer les règles de l’adhésion et permet ainsi à tous les agents d’adhérer à la couverture collective de leur ayant droit qu’elle soit obligatoire ou non.
La Direction attend les directives de la caisse nationale à ce sujet pour une application rapide dans notre organisme.
3- Avis sur l’évolution du DUERP à la suite du décès d’un collaborateur de l’Urssaf dans les locaux (report document déjà joint)
Nous avons demandé que la DUERP soit actualisée suite au décès d’un collègue. Par la même vous avez mis à jour le risque « malaise » et le risque « travailler seul et/ ou isolé des autres collaborateurs ». Certaines de ces mises à jour sont précises et concernent l’ensemble du personnel tel que pour le danger « malaise » avec l’affichage des moyens à mettre œuvre pour les premiers secours ou pour la trousse de secours. D’ailleurs, concernant celle-ci, il sera nécessaire de rectifier sur la page 3 l’information qu’elle se trouve dans la salle de repos puisqu’il est acté que celle-ci doit être à disposition dans les secrétariats de direction.
Il reste cependant des propositions d’action de prévention qui ne sont pas encore mises en œuvre. Même si celles-ci sont en cours d’étude, il n’y a pas d’échéance, tel que la prise en compte des impacts du travail à distance, qui est un facteur accroissant du risque d’être isolé. Certes vous avez précisé qu’un Forms était en cours d’élaboration. Mais, il est nécessaire de voir comment celui-ci va être exploiter pour gérer ce risque.
Nous avons émis également une remarque concernant la pertinence de la possibilité d’avoir un bouton d’appel d’urgence ou une vidéosurveillance pour ce risque, sachant que l’un et l’autre n’ont pas la même fonction. Et nous ne pouvons que nous étonné que cela soit toujours au stade de l’étude alors que la refonte de la DUERP remonte à quelques années. C’est pour ces raisons que nous prenons une prise d’acte.
4- Avis sur le plan de développement des compétences 2024
Le document qui nous a été communiqué sous forme de PDF indique que « Le descriptif des produits formatifs sont disponibles selon les liens cliquables sur l’action de formation concernée. »
Cependant ceux-ci ne fonctionnant pas il vaudrait mieux nous procurer le document original qui doit avoir été créé à partir de Word, cela mettrait fin au problème. Le document figurant dans la BDSE faisant foi et donc le fait de recourir à un PDF pour éviter les modifications nous semble une précaution inutile.
En résumé ce sont plus de 10 000 formations qui sont prévues avec une durée moyenne de 22 heures par stagiaire, pour un budget prévisionnel de 577 393 €.
La grande diminution des coûts est due au financement de la formation contrôle qui n’est plus prise en charge par l’Urssaf.
Les formations telles que le programme Voltaire si elles s’avèrent utiles ont d’ores et déjà posé certaines difficultés d’appréhension. Par ailleurs le fait d’imposer d’être présent sur certains sites comme Champs pour assister à distance à des formations doit être revu. On peut comprendre qu’il est plus efficace de faire venir plusieurs stagiaires y compris lorsque l’enseignement se fait à distance afin qu’un partage entre stagiaires puisse se produire. Mais leur imposer le site le plus éloigné alors que leur lieu de travail habituel permettrait d’économiser jusqu’à trois heures de déplacement pose des difficultés.
Le volume impressionnant des formations masque les difficultés d’assimilation : dispenser un savoir n’est pas la garantie de sa maîtrise.
Par ailleurs, nous savons que la Direction s’attache à établir des moyens de saisir l’étendue des compétences, (cartographie des compétences), afin de mettre en place les formations qui permettraient d’améliorer les lacunes.
Si cela s’avère nécessaire compte tenu du nombre de personnes qui intègrent notre organisme et du fait qu’une part significative le quitte du fait de la faible attractivité des salaires, il nous semble cependant anormal que cette recherche d’amélioration desdites compétences n’ait pas pour corollaire la mise en place de paliers d’augmentation de la rémunération. Compte tenu que nous sommes en période de négociation de la classification, nous proposons à notre Direction de formuler à l’égard du Comex d’ajouter cette suggestion à l’occasion de cette négociation puisqu’elle n’est pas encore achevée.
Enfin pour conclure, comme nous n’avons pas pu en commission simplement avoir une estimation des volumes de formations contentieuses destinées aux internes par rapport à celles destinées aux externes et compte tenu des critiques formulées lors des précédents rapports nous rendons un avis négatif pour les mêmes raisons : les formations si elles sont nécessaires sont insuffisamment dotées, pas assez suivies quant à leur acquisition et ne donnent pas lieu à la reconnaissance qui devrait s’ensuivre.
5- Point sur les effectifs au 31/05/2024 et plan de recrutement.
ETPMA : 2 422,45 en CDI et 39 en contrat pro CDD à fin mai 2024.
Embauches depuis le début de l’année : 67 collègues en CDI, 63 en CDD Pro, 59 en CDD hors contrats Pro.
Départs depuis le début de l’année : 73 CDI, soit 33 retraités, 14 démissions, 11 mutations, 5 ruptures conventionnelles, 2 licenciements et 8 ruptures de contrat pendant la période d’essai. 63 collègues en CDD ou apprentis sont également partis depuis le début de l’année.
Plan de recrutement 2024.
Nb de postes lancés : 313. Nb recrutés externes : 135. Nb recrutés internes : 109. Total des collègues recrutés : 244. Postes à pourvoir en cours : 42. Postes non pourvus : 27.
Quand on parle de plan de recrutement, cela sous-entend l’établissement d’un planning prévisionnel des recrutements, nous souhaiterions qu’il nous soit communiqué. 88 recrutements CDI en cours pour les prochains mois, ainsi qu’au moins 150 CDD en cours, incluant notamment les jobs d’été. Nous ferons un point plus complet au CSE du 4 juillet, avec un état arrêté au 1er semestre 2024.
6- Consultation sur le rapport du service social 2023
L’assistante sociale de notre organisme nous a présenté son rapport d’activité pour 2023.
Le nombre de saisines ne cessent d’augmenter. En 2023, 360 collègues l’ont saisi. Les demandes émanent essentiellement des niveaux 3,4, 5., ainsi que 15 collègues en CDD ce qui n’est évidemment pas une surprise suite à des difficultés financières ou pour se loger.
De plus en plus de collègues demandent des dons octroyés par le CSE, se retrouvant en situation de surendettement et ne pouvant plus assumer leurs charges courantes.
7- Point sur l’actualisation des délégations relatives aux traitements des délais de paiement.
Travailleurs indépendants
Rappel : une politique de délais radicalement différente mise en place début 2023. En 2024, la direction veut revenir à une politique d’accords de délais plus pérenne, tenant compte de différents facteurs que pourraient fournir les cotisants.
3 catégories de cotisants :
– enjeu financier jugé moindre ou maitrisé : rien à fournir de particulier par le cotisant.
– enjeu intermédiaire : avis d’imposition à fournir.
– forts enjeux financiers et/ou atypiques : recherche d’un compte RG, si ce dernier est débiteur, présence d’une dette fiscale, imposition d’une garantie (hypothèque par exemple).
Durée d’échéancier entre 18 et 24 mois. Le référentiel de délégation est modifié en conséquence. Mise en place de ce référentiel à compter du 1er juillet 2024.
Régime général
Rappel du contexte de la politique de délais en IDF (délais plus longs et moins respectés en IDF qu’en métropole), les indicateurs étant dégradés par rapport à 2019, la direction a décidé de revoir la politique d’octroi des délais. Expérimentation dans l’octroi des délais.
Durées maximales : 12 mois dans la majorité des cas, en réduction par rapport aux pratiques post-covid mais plus élevées qu’avant la crise sanitaire. Les délégations sont mises à jour en conséquence. Possibilité de pratiquer une durée moindre des délais, à 10 mois notamment, afin de juger de l’efficacité de recouvrement.
La délégation des GCC et GMO passe de 6 à 12 mois et est limitée à 50 000 euros. La reprise des délais par les gestionnaires se décidera par chaque direction locale en fonction du volume des délais. Que ce soit pour les TI ou RG les formations des GMO sera de 2 jours, dispensées par la formation professionnelle et en local pour les GCC.
Nous avons demandé si à la résorption du stock les délégations seraient revues ?
Réponse : la direction nous a garanti que cette situation serait provisoire jusqu’à la résorption des délais suite à la crise. La direction souhaiterait qu’une majorité des demandes de délais de moins de 12 mois se fasse de façon automatisée, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Nous avons demandé à la direction de revoir les paramétrages des délais notamment au niveau des TI. Revenir deux ou trois fois sur un même délai est inacceptable.
Ce transfert d’activités des RJ/AJ vers les gestionnaires est un indicateur de sous-effectifs également au contentieux que les élus de la CGT n’ont pas manqué bien évidemment de dénoncer à la direction.
8- Point sur l’organisation CFE
Le CFE sert de guichet unique pour les entrepreneurs per- mettant de centraliser les démarches administratives nécessaires à la création, la modification ou la cessation d’activité d’une entreprise.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création et d’effectuer leurs formalités administratives, en remplacement d’Infogreffe. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme l’opérateur de ce site.
Seulement une série de bugs et de dysfonctionnements paralyse ce nouveau système, alors que le but principal était de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Qui fait quoi, on y perd son latin et les cotisants se retrouvent perdus. Il serait grand temps que les tutelles prennent leurs responsabilités, mais c’est sûrement trop leur demander.
10- Point d’étape Middle Office
La direction rappelle que c’est un projet national très intrusif, l’UCN imposant des méthodes de travail de façon très coercitive pour des centaines de collègues, ici comme dans les autres Urssaf d’ailleurs.
La part du téléphone va donc augmenter à l’Urssaf, avec un nombre croissant de collègues qui vont prendre en charge la réponse téléphonique.
La Cog 2023/2027 nous impose une extension massive du Middle-office sans moyens humains supplémentaires. Aujourd’hui la charge de travail est déjà trop conséquente pour les gestionnaires et rend leurs conditions de travail de plus en plus compliquées.
11- Point sur le suivi du temps de travail des inspecteurs
L’agenda de l’outil ORC est préconisé par la Direction Con- trôle, il a été testé et approuvé par la DR de Montreuil, à l’inverse le test par la DR de Lieusaint n’a pas été concluant. La saisie par bloc Excel a également été rejetée par un groupe de travail, car le tableau est déconnecté du workflow et il n’y a pas l’intégralité des CCA.
Finalement un choix devra être fait entre 2 outils en concurrence : l’agenda ORC et la saisie par bloc sur Excel. Un test par des inspecteurs sera effectué afin de comparer les avantages et inconvénients. Des améliorations peuvent être envisagées avec un appui de la DIL afin de faire évoluer les outils. Le but devrait être de simplifier la saisie en gardant une visibilité.
12- Point sur la communication relative au conflit d’intérêt et au cumul d’emploi et sur l’actualisation du règlement intérieur
La déclaration de prévention des conflits d’intérêts (DCI) est une démarche obligatoire qui concerne tous les collaborateurs de l’Urssaf Ile-de-France, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Elle doit être actualisée chaque année, même si la situation n’a pas évolué.
Le manquement à l’obligation déclarative est passible des sanctions prévues par le règlement intérieur.
La direction de la maîtrise des risques et l’Agence comptable pourront être amenées à réaliser des contrôles afin de s’assurer de la réalité des déclarations, de leur actualisation et du respect des règles de gestion des comptes.
Tout n’est pas écrit explicitement dans le règlement intérieur, celui-ci sera mis à jour à la rentrée.
Pour le cumul d’activités, chaque salarié doit faire une demande à la Direction au préalable afin d’avoir une autorisation. Nous avons demandé une meilleure lisibilité sur le sujet.
Avec de meilleurs salaires les collègues n’auraient pas besoin de faire une activité complémentaire pour pouvoir subvenir à leurs besoins.
Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :
https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all