Compte-rendu de la plénière CE du 12 juillet 2018

Consultation sur le projet d’évolution Urssaf 2020 – cible métier

La Direction n’est pas convaincante sur les motifs de la spécialisation des sites RG /TI. L’ensemble des organisations syndicales demande que chaque site gère à la fois des comptes TI et RG. Par ailleurs beaucoup de questions restent sans réponses (secteurs de répartition des inspecteurs piétons/ véhiculés) ou amènent des réponses vagues et imprécises (rôle et répartition des tâches assignées aux « pôles relation de service dit PRS…). Et toujours un gros doute quant aux moyens qui seront alloués pour les formations de mise à niveau des collègues.


Nous avons dit qu’il n’était pas question de donner un avis si nous n’avions pas des réponses claires à toutes nos questions. Nous suivrons évidemment de très près ce dossier, notamment au travers des réunions de négociations qui vont se dérouler en septembre. Mais ce n’est que notre mobilisation qui pourra contraindre la Direction à améliorer ce projet et à faire en sorte que les collègues ne soient pas lésés. A ce titre, nous avons rappelé notre position de base : chaque collègue doit pouvoir aller sur le site de son choix.
N’hésitez surtout pas à nous faire remonter vos remarques et vos questions sur le sujet.

Avis négatif sur le projet de réorganisation de la Formation Professionnelle

Avant même que le Contrat Pluriannuel de Gestion Acoss – Urssaf IDF ne soit signé, la Direction décide déjà de faire des économies en supprimant le poste de responsable de la gestion administrative niveau 8. En attendant le recrutement d’un chargé de formation niveau 5A en octobre, les nombreuses tâches qui étaient assurées par ce collègue, seront réparties sur ceux qui restent, et sans compensation. Le CE est inquiet face aux choix de la Direction en matière de formation : baisser des moyens au Secteur chargé du suivi des dépenses et recettes de formation nous semble risqué…

Par ailleurs les quelques éléments donnés sur l’accompagnement formation de l’Urssaf 2020, (formation en « distanciel » à partir « d’espaces rassemblant des modes opératoires, et supports de formation » et de la mobilisation « d’assistants pédagogiques », nous semblent éloignés des attentes du personnel.

 

Avis négatif sur la nouvelle organisation des secteurs gestion des comptes de la DDR 95

La réorganisation de ce service a eu pour effet une petite augmentation du nombre de gestionnaires ME, ce dont on se réjouit. Par contre, un gestionnaire RG n’a pas été remplacé et 10 personnes sur 12 ont changé de place. De plus, les collègues des PAM sont excédés de devoir encore changer de place après avoir déjà été déplacés en avril 2016. Nous déplorons ces changements répétés.

Avis négatif sur la mise à jour de la charte informatique

La charte informatique sera annexée au règlement intérieur. En conséquence, il est vital qu’elle soit communiquée auprès des collègues, en particulier auprès des nouveaux embauchés, avec des exemples pédagogiques permettant d’expliciter clairement le contenu de cette charte. Nous ne remettons pas en cause le principe d’une mise à jour de la charte informatique, d’autant que cette mise à jour se justifie avec la mise en œuvre récente du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Mais plusieurs points nous interpellent :

• l’alerte sur les accès sur les équipements professionnels pour des opérations de contrôle, des interventions peuvent être réalisées sans accord de l’utilisateur, en cas de fraude avérée (soit) mais aussi de fraude suspectée. Mais où commence la suspicion ?
• Pas un mot sur la possibilité pour un collègue de saisir le Cil s’il est mis en difficulté lors d’une demande de transmission de données vers des interlocuteurs extérieurs. A ce titre, cette charte n’évoque que trop rapidement le rôle du Cil à l’Urssaf Ile-de-France.
• La charte est également peu explicite quant aux procédures en vigueur pour l’utilisation de supports de données amovible (CD-Rom, clé USB, …). Certes, le système informatique accepte ou rejette la clé, le CD, etc. En théorie, l’utilisateur est donc protégé, mais en pratique… Cela étant, nous notons qu’il n’y a aucune interdiction dans l’utilisation de clés USB.
• Elle autorise la direction à surveiller voire à fliquer les collègues, et pour nous, ce n’est évidemment pas admissible.

RSI – Information sur le schéma de transformation

La documentation fournie est assez vague et imprécise, des questions sans réponse : le GIE est-il créée ? La Direction ne sait pas… Son périmètre d’intervention est flou, la Direction semble convaincue que les comptes TI en RSI seront gérés sous V2, mais lorsqu’on demande s’ils seront directement immatriculés dans le SNV2, et à partir de quand, pas de réponse. Nous exigeons une information claire sur les éléments qui ont impact sur les conditions de travail de nos collègues !

Bilan sur le circuit des réclamations

Ce circuit est mis en place en avril 2017 avec la désignation de référents dédiés aux comptes et au contentieux a reçu près de 54 000 réclamations entre avril et décembre 2017. Le taux de traitement est de 84 % et le délai serait inférieur à 7 jours. Des fiches qualités sont établies pour identifier les causes de ces réclamations et envisager les solutions à mettre en œuvre. Des comités de lecture sont mis en place pour échanger entre les acteurs de ce circuit. Le délai de traitement sera maintenu à 7 jours. Un séminaire de l’ensemble des référents est prévu au cours du 2ème semestre 2018. La Direction se dit très satisfaite de ce premier bilan.

Nous manquons de visibilité sur le déroulement de ce circuit et avons demandé
– à connaitre les mesures prévues à l’issue de l’exploitation des fiches qualités,
– l’indice de satisfaction des cotisants interrogés. Par ailleurs, la charge de travail occasionnée demanderait bien un renfort de référents dans certains sites.

Modalités de suivi du temps de travail des salariés au forfait

Le protocole d’accord des agents de direction et des informaticiens à partir du niveau 8, prévoit le temps de travail au forfait. La direction dit qu’elle fait un suivi individuel pour les salariés concernés… Nous voulons bien la croire, sauf que la direction n’a jamais rendu compte au CE des modalités de suivi. La direction n’a donc pas rempli ses obligations en la matière.

Information sur l’envoi à domicile des bulletins de salaires

Les bulletins de salaire sont édités sur le site informatique de Toulouse et actuellement distribués au personnel par l’assistante de Direction. A l’avenir, ils seront envoyés à leur domicile.

Bilan sur les jeunes entreprises (DDR 78)

La gestion des jeunes entreprises est intégrée dans l’outil CRESCENDO. Elles sont gérées par la DDR du 78 à titre expérimental et elles concernent celles de moins de 11 salariés dont le siège se situe dans le 78, le 92 ou le 95 avec intégration des comptes HCR et BTP depuis novembre 2017. La Direction dit qu’elle est satisfaite de ce bilan en terme de CAF, CAV, taux de RAR, délais de traitement et nombre d’affaires watt en baisse, ainsi que le RAF.

Elle est également satisfaite de la mise en place du visio-accueil au centre d’accueil du 78 satisfait autant les chargés de la relation cotisants que les cotisants eux-mêmes. Son déploiement dans les autres centres d’accueil est à l’étude. Le projet expérimental de l’offre de service du suivi des jeunes entreprises s’oriente vers une gestion par les futurs Pôles Relation de Services ( PRS) RG qui seront déployés sur les sites du projet URSSAF 2020.
Encore une activité chronophage qui mériterait que les équipes soient renforcées.

Information sur l’intégration des salariés de l’Agessa et de la Maison des Artistes.

A compter du 01/01/2019, les cotisations des artistes auteurs, aujourd’hui recouvrées par les associations MDA et Agessa seront recouvrées par une Urssaf de province désignée par l’Acoss. Les contrats de travail d’environ 70 salariés devraient être transférés à l’Urssaf IDF. Processus d’intégration prévu : recueil de vœux, pré affectation, puis intégration accompagnée d’un parcours de formation.

Questions diverses

– Nous avons alerté la Direction sur la situation des gestionnaires TI RSI de Paris sud à vers qui on réoriente les stocks des comptes micro entrepreneurs…La Direction dit que les stocks étaient bas à P Sud et qu’il est normal de faire jour la solidarité…tiens donc pour les stocks l’alignement se fait par le haut, ce n’est pas comme les salaires que les salaires que la Direction aligne toujours par le bas ! ! !

– Pas de fermeture de l’Urssaf IDF le vendredi 2 novembre. Une souplesse sur le présentéisme serait appliquée, mais déjà, nous avons des retours comme quoi ce n’est pas forcément le cas.

Bonnes vacances à ceux qui partent.
Et courage à ceux qui restent !

Prochaine plénière CE : 19 septembre 2018
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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