Compte-rendu délégation du personnel du 6 mars 2014

Effectifs / Départs
35 départs : 1 démission, 1 mutation, 9 départs en retraite, 2 décès, 1 rupture conventionnelle, 1 licenciement (abandon de poste) et 20 fins de contrats.
Recrutements
Pas de test en mars. 14 Omega + au 01 avril 2014.1 sous directeur à la D5
10 inspecteurs du recouvrement (48e promotion). Au 28 février 0 en intérim.

Permutation / Mutation
Actuellement 45 demandes sont en instance.
 DISPOSITIF DIAG
Le bilan de l’expérimentation sera bientôt fait. Une réunion est prévue le 25 mars 2014. Enfin… Espérons que comme dit en séance cette idée soit abandonnée.

DSN
L’Acoss n’a pas encore rendu son arbitrage sur l’exploitation de la DSN par la DSI ou un autre centre. Elle demande l’avis de la structure (GIPMDS) qui pilote le projet.

EDITIQUE
Un groupe de travail a été constitué à l’Urssaf Ile-de-France. Au niveau national la décision n’est pas encore prise.

Règle du 1/10ème
Il reste 450 situations à ce jour. 90 ont été traitées en février. A quand le bout du tunnel, manquerait-on de bras à la GRH ?

Pont de l’ascension
Nous avons demandé la levée du quota des 50% de présence le vendredi 30 mai. La Direction renvoie la décision aux directeurs des DDR.
Nous comptons sur le bon sens de nos directeurs…
L’employeur a décidé de fermer l’organisme les 9 mai et 10 novembre 2014. Tous types de congés peuvent être posés (RTT, crédit compteur…). Il sera possible d’échanger son jour de temps partiel hebdomadaire avec le 9 mai ou le 10 novembre. Il suffira de le signaler à son cadre.

Tickets restaurants
Il faut prendre en compte la date de tolérance d’utilisation au verso du titre restaurant et non la date de validité.

SIRET et Bulletin de salaire
La prochaine version de GRH de mai devrait permettre l’affichage du Siret.
A suivre…

Fin de droits article 41 CCN
La DRH dit n’avoir aucune possibilité d’avertir les collègues qu’ils arrivent bientôt en fin de droits.
Par contre les GLRH peuvent leur donner un point de situation.

Régularisations compteurs
Techniquement l’outil GTA ne permet pas l’injection d’un congé sur un débit.
Le protocole ne l’interdit pas mais l’outil ne le gère pas… Comme s’il ne suffisait pas de l’employeur pour réduire nos droits voilà que l’outil s’en mêle !!!

OPEX (nouveaux scanners)
Des flux importants et non prévus ont été enregistrés pendant les vacances. A ce jour le stock est de 10.000 courriers. La Direction compte sur l’entraide de l’agence comptable. Et les embauches ce serait une bonne idée non ? D’autant que les agents, sur demande du médecin du travail et du CHSCT, ne peuvent travailler plus d’une heure et demie par jour sur ces machines très bruyantes. En cas de vertiges, malaises ou autres, n’hésitez pas à en parler au médecin et à vos délégués.

Suppression des RTT Collègues en invalidité ou mi-temps thérapeutique  :
La Direction veut faire signer des avenants au contrat de travail. A notre demande les syndicats en auront un exemplaire type la semaine prochaine. Nous considérons cette mesure comme totalement injuste et bien des questions restent en suspens sur le contenu et la justification de ces avenants !

Temps partiels
Pour les collègues travaillant à temps partiel il sera toujours possible de partir sur la plage fixe l’après-midi, sauf nécessité de service.

Problème à l’encaissement
6000 comptes ont été impactés, la faute en incomberait au prestataire…  Il a bon dos ! Pendant ce temps téléopérateurs et gestionnaires font de l’accueil dans des conditions difficiles !

Secteur logistique
Nous avons demandé à connaître les tâches confiées aux niveaux 2. Bizarrement la direction n’est pas en mesure de donner d’information…
A suivre.

Salarié de Pôle emploi
Certains ont une « convention de mise à disposition Pole emploi/Urssaf » pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. Cette convention prévoit qu’ils peuvent réintégrer de plein droit Pole emploi.
Pour la DRH Ils ont bien vocation à rester dans l’organisme. La question va leur être posée et sauf refus des intéressés ils devraient être intégrés en CDI à l’Urssaf IDF.

Médecin du travail
Le recrutement d’un second médecin est toujours en cours, et reste infructueux… En l’absence du Dr Zagar la direction a l’accord pour prendre un médecin vacataire qui n’est pas médecin du travail…
Le médecin inspecteur autorise l’URSSAF à recourir temporairement à un service de médecine interentreprises. Nous serons vigilants car nous sommes convaincus qu’un service santé au travail DANS l’entreprise est un plus pour les salariés !

Campagne EAEA 2014
Du 3 mars au 27 juin 2014.

Cour des comptes
En 2013 : 429 jours/homme ont été consacrés aux travaux de la Cour des Comptes. Pour janvier et février 2014, le volume n’est pas encore connu. Ce qui est sûr c’est qu’il y a dans ces jours des heures perdues sur des pinaillages

Nombre d’heures écretées ?
Comme par hasard la Direction ne peut nous donner les éléments…Elle est plus rapide pour les débits !

Article 32 C.C.N.
La Direction nous dit avoir reçu 147 demandes dont 19 éligibles à ses yeux. Une transaction a été proposée. 16 collègues l’ont signée. 3 l’ont refusée.
Article 23 C.C.N.
La Direction, tout type de recours confondus, gracieux et contentieux, dénombre 218 demandes. La réponse est NON ! Le personnel apprécierait que la Direction respecte ses obligations conventionnelles !

Prochaine DP le 10 avril – N’hésitez pas à faire remonter vos questions.

RENDEZ-VOUS LE 18 mars TOUS EN GREVE ET à LA MANIF 12H MONTPARNASSE

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