Compte-rendu de la plénière CE du 18 septembre 2019

Avis sur le conflit d’intérêts (modification point N°3 du Règlement Intérieur)

Nous n’avons pas eu les réponses à toutes nos questions, l’avocat du CE va adresser un courrier à la Direction sur les nécessités d’une modification de l’article 3 du RI. La présentation de la note par la Direction sert de prétexte à infliger de nouvelles sanctions pour les salariés. Le point n°3 existant es pourtant suffisamment explicite.

Avis sur le rapport de service de santé au travail

Comme chaque année, le rapport fait par le docteur Zagar souligne l’augmentation de la souffrance des agents notamment avec le projet Urssaf 2020, c’est pourquoi la CGT réclame l’embauche d’un 2nd médecin d’un psychologue et d’infirmières supplémentaires.
Nous souhaitons que l’ensemble du personnel de l’Urssaf IDF soit suivi par le service de santé au travail interne et non par l’ACMS.
Dans le secteur du contrôle de la DDR78, les conditions détériorées ont conduit les collègues à saisir le CHSCT en urgence. L’ACMS qui gère le suivi médical du personnel de la DDR78 n’a pas répondu à l’alerte du CHSCT.

Notifications du temps de trajet URSSAF 2020

A ce jour, il y a 70 contestations et 10 demandes d’infos sur le mode de calcul du logiciel « Optiway » ; les réponses seront données fin septembre. Le protocole d’accord d’accompagnement du personnel sur Urssaf 2020 prévoyait des critères de priorisations :
1 – Critère reconnaissance de travail handicapé RQTH a été respecté. Tous nos collègues ont obtenu le 1er vœu.
2 – Critère personnes avec des enfants en bas âge n’a pas été pris en compte. A la place la Direction a favorisé le 3ème critère sur l’éloignement
Encore une fois la Direction fait ce qu’elle veut, et malgré un protocole signé par certains syndicats, la Direction passe outre le critère N°2.

Vote électronique

Aucun syndicat n’a signé le protocole concernant les prochaines élections du CSE, Monsieur Malric a pris une décision unilatérale en faveur du vote électronique.

Ajustement de l’organisation du département de la Formation Professionnelle

Un cadre de la FP part en retraite, il ne sera pas remplacé, la Direction en profite pour fusionner 2 pôles !

Organigramme Urssaf 2020

La Direction transmettra au CE les organigrammes d’affectation d’Urssaf 2020 fin septembre. A suivre.
Les formations RG/TNS/PRS ont déjà débutées sur sites :

Point de situation Agessa/MDA et SSI

Les questions que se posent les collègues de l’Agessa/MDA restent sans réponses. Après la CCVRP, la Direction en est à son deuxième essai raté niveau intégration. Espérons que pour le RSI les collègues soient mieux encadrés ! Devant leur désarroi, La CGT a pris RDV avec la DRH afin d’obtenir des réponses à leurs interrogations légitimes.

Questions diverses

– Présentation du projet « Pépites » (outil national lancé par l’Acoss) : Il s’agit d’une plateforme d’initiative participative d’idées, de challenges et de bonnes pratiques déployées sur 5 Urssaf dont la nôtre. Après le projet « Peps » et la « Qualité de Vie au Travail avec la Conciergerie », voici un nouveau projet futile !!! Nous aurons préféré des « Pépètes » à la place du « Projet Pépites ».

– Notes sur les frais des déplacements des itinérants : désormais les frais de parking seront remboursés.

– Circuit de transmission à la DRH : celle-ci nous informe qu’elle souhaite la mise en place d’un circuit unique (logiciel de suivi) pour répondre à toutes les demandes des agents.

– Futurs sites 2020 : des visites auront lieu 15 jours avant le déménagement pour les agents concernés et IRP.

– France Recouvrement (Mission Gardette) : l’étude du rapprochement du recouvrement sphère sociale et fiscale (Urssaf/IMPOTS) n’a pas été retenue car trop complexe à mettre en œuvre (fichiers et outils trop différents).

Prochaine plénière CE  le 17 octobre 2019

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