Avis CGT et Ugict CGT au CE de novembre 2019 – Point n°6 : Avis sur le budget 2020 de l’Urssaf Ile-de-France

Le document présenté lors du comité d’entreprise du 17 octobre 2019 commence ainsi : « Le projet de budget 2020 de l’Urssaf Ile-de-France est conforme à l’annexe budgétaire figurant dans le CPG 2018-2022. » En rappelant que ce budget découle directement du CPG 2018-2022 voté par le conseil d’administration, qui entérine des suppressions d’emplois sur les métiers actuellement exercés au sein de l’Urssaf, et des restrictions des moyens de fonctionnement, la direction annonce clairement la couleur.

Rappelons que les effectifs sont annoncés à 2 601 à fin décembre 2022, grâce notamment à l’intégration des collègues en provenance du RSI. Mais les dénombrements présentés dans le CPG et dont découlent les budgets annuels, n’évoquent pas les effectifs en provenance de l’Agessa, de la MDA, de la Cipav, du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, etc.

A ce titre, la réponse apportée lors de la dernière délégation du personnel a de quoi inquiéter. En effet, à la question demandant un point suite à l’arrivée éventuelle de collègues de différentes caisses (Cnieg, Camieg, Cipav…), la direction a répondu que pour l’instant, seul un élargissement du périmètre des compétences de l’Urssaf est prévu, ajoutant qu’aucun transfert du personnel n’est envisagé dans la Cog actuelle. En clair, la tutelle veut accroître l’activité des Urssaf sans donner les moyens qui vont avec !

Comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, la direction est complètement incapable de garantir le maintien des effectifs sur le même périmètre d’activités. Ayons en tête la feuille de route de l’Acoss lors de la signature de la Cog : toutes les Urssaf doivent contribuer aux 880 suppressions d’emplois programmés dans le réseau du recouvrement.

Parallèlement à ce contexte général, la mise en place du projet Urssaf 2020 continue de nous réserver des surprises désagréables. En effet, nous avons appris il y a quelque temps qu’il n’y aurait pas de budget dédié suite aux attributions de pas de compétence en lien avec le changement de régime, et ce, contrairement à ce que la direction avait annoncé initialement. Concernant l’enveloppe attribuée aux collègues, le projet Urssaf 2020 ne va vraiment pas coûter grand-chose à la direction, et encore moins aux tutelles !

Par ailleurs, les éléments présentés lors de la plénière d’octobre manquent de transparence. Ainsi, la différence constatée sur la masse salariale entre 2019 et 2020 s’explique essentiellement par l’arrivée de nos collègues de l’ex-RSI au 1er janvier 2020, mais sans que nous ayons les moyens de nous y retrouver précisément, si ce n’est que hors RSI, la masse salariale risque de baisser en 2020 par rapport à 2019. Le reste est à l’avenant.

En tout état de cause, ce budget ne permettra pas à la direction d’octroyer un nombre significatif de pas de compétence et de parcours professionnels. Une nouvelle fois, les salaires de la grande majorité des collègues vont rester bloqués.

Nous condamnons fermement ce budget de la même manière que nous avons condamné le CPG, élaboré au détriment de nos conditions de travail comme au détriment du recouvrement optimal des cotisations. Nous émettons un avis défavorable sur le budget 2020 de l’Urssaf Ile-de-France.

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