Compte-rendu CGT et Ugict-CGT du CSE du 17 janvier 2022

Communication autour du réseau des formateurs occasionnels

La direction rappelle la refonte des circuits pour améliorer les possibilités d’animation. Des formations sont animées par un binôme formateur permanent / Formateur occasionnel.

Pour la direction, l’idée n’est pas de substituer les formateurs occasionnels aux formateurs permanents et nous resterons vigilants sur ce dossier. En effet, des pressions sont exercées pour que des collègues prennent en charge ces formations. La direction fait ainsi des économies en n’embauchant pas suffisamment de formateurs et sollicite en parallèle d’autres collègues déjà débordés.  Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cela. Par ailleurs, nous rappelons que les indemnités prévues pour les formateurs occasionnels sont trop souvent payées en retard. La direction indique que les circuits qui se mettent en place devraient améliorer les modalités de paiement.

 

Indemnité inflation

A l’Urssaf, elle sera versée avec la paye de janvier et concerne 1 116 collègues (1 029 CDI et 87 CDD) soit 41% du personnel. Cela démontre une nouvelle fois à quel point les salaires sont trop bas !

 

Pré-accueil

Pour le moment, le pré-accueil est ouvert toute la journée (Montreuil, St-Ouen), le matin seulement (Guyancourt, Evry, Cergy, Paris) et fermé sur les autres sites (Lieusaint, Champs, Dammarie, Maisons-Alfort, Nanterre). Cela étant, tous les accueils continuent de faire de l’accueil sur RDV, avec présence a priori systématique d’un agent de sécurité.

 

Avis sur le réaménagement de la DRH et l’aménagement de la direction du 78

« Lors de la plénière de la CSSCT du 9 décembre 2021 ce point a déjà été abordé. Depuis la CSSCT a rendu un rapport alarmant. Aujourd’hui le CSE est sollicité pour rendre un avis sur ces sujets. Comme vous avez pu le lire dans ce rapport, il est indiqué que de nombreuses études ont été faites sur le flex office, il en ressort que 68% des Français interrogés n’approuvent pas cette méthode de travail et bizarrement tout ce qui est décrié ailleurs devient le cheval de bataille de notre direction. Pourquoi la direction met-elle pas en place des espaces dédiés « Idéation », salons où chacun émettrait des idées si elle ne tient pas compte de nos idées et de nos avis. Nous demandons à la direction d’appliquer des méthodes de travail bienveillantes. Dans ces conditions, le CSE rend un avis défavorable à ces projets. »

 

Consultation sur le rapport du service social 2020

L’assistante sociale peut accompagner et orienter des collègues ayant des difficultés personnelles, familiales, professionnelles, juridiques, mais également sur des problématiques de logement, financier, santé, handicap. Elle est tenue au secret professionnel.

Nous rappelons au personnel que Mme Meziane est également la référente handicap à l’Urssaf IDF et que par conséquent son rôle est d’accompagner les collègues en situation de handicap, les proches aidants et de veiller à l’amélioration des processus internes.

  • 209 personnes ont fait appel au Service Social en 2020 soit environ 8% de l’effectif global, en augmentation d’1% au regard de 2019.

Pour exemple, il y a eu 93 demandes concernant le logement en 2020 contre 69 en 2019.

  • Malheureusement, elle a constaté que certains salariés avaient, du fait de la crise sanitaire et du confinement, rompu tout contact avec l’employeur et a dû les accompagner au mieux. Après une phase d’adaptation qui a été variable selon les individus, la situation s’est progressivement régulée au fil des mois.

L’essentiel des sollicitations émanent des Niveaux 3 et 4, ce qui est une constante depuis plusieurs années et qui est selon l’assistante sociale en cohérence avec la majorité des effectifs. Cette analyse convient sûrement à la direction. La nôtre est totalement différente. En effet, la faiblesse des salaires à l’Urssaf IDF touche l’ensemble du personnel. Ce facteur ajoute une difficulté supplémentaire   aux niveaux les plus bas. Année après année, la principale sollicitation de l’assistante sociale demeure le logement.  Il faut 8 ans en moyenne pour en obtenir un.

Le seul remède c’est l’augmentation conséquente de la valeur du point. Mais cela ne se fera pas sans vous !!!

Nous notons également que les temps partiels thérapeutiques et invalidités et salariés en affection de longue durée représentent 42% des demandes d’accompagnement.

 

Information sur l’évolution du département de la DR de Montreuil

Cette évolution résulte du départ d’un responsable d’unité.

– De 5 unités de recouvrement, la direction passe à 4.

Cette réduction permet de regrouper l’ensemble des équipes au 3ème

étage.

Le redéploiement des gestionnaires et référents techniques du recouvrement est défini de sorte à maintenir les activités spécifiques dans les unités concernées (gestion des comptes TSA et producteurs de films)

La gestion de la TSA sera renforcée d’un ATC qui sera notamment l’interlocuteur de l’Urssaf Caisse Nationale.

 

Bilan sur les heures supplémentaires effectuées en 2021 et information sur la reconduction du dispositif de recours aux heures supplémentaires en 2022

Bilan des heures supplémentaires effectuées en 2021 : 21908,68 heures effectuées en 2021 soit environ 13.6 ETP.

Bilan des heures supplémentaires des samedis effectuées en 2021 : 16763,59 heures effectuées les samedis en 2021 soit environ 10.43 ETP.

24 ETP en tout, c’est loin d’être négligeable. Nous le verrons plus loin, nous souhaitons des embauches pérennes avec des salaires qui permettent de s’en sortir.

La direction a planifié 10 samedis d’heures supplémentaires sur 2022.

En outre, le dispositif d’heures supplémentaires est également reconduit entre le 1er janvier et 31 mars 2022 comme en 2021 et pourra concerner jusqu’à 820 ETP à raison de 1 à 2 heures par jour. Ramené à une année de travail cela pourrait donc représenter jusqu’à 65,31 ETP ((820x2x64) /1607= 65.31ETP)

Le volume d’heures supplémentaires à la Direction de l’informatique locale est estimé à 1005 heures pour 2022.

Les secteurs autres que le cœur du recouvrement pourront être amenés à réaliser des heures supplémentaires sur l’année.

Ce bilan des heures supplémentaires effectuées et à venir est une preuve irrémédiable que la charge de travail n’est pas en adéquation avec les effectifs CDI. Dans ces conditions, nous ne pouvons que déplorer la politique de recrutement à l’Urssaf IDF et exigeons de revenir a minima aux ressources telles qu’elles ont été définies dans le CPG signé par le directeur général. De plus les heures supplémentaires sont censées être un outil à utiliser en cas de pic d’activité. Serions-nous toujours en période de pic d’activité ?

Le comble, c’est que la direction ose nous préciser que les heures supplémentaires sont une demande des salariés ! Si les salaires étaient suffisants cette demande n’aurait pas lieu d’être !

 

Bilan sur les effectifs en 2021 et point sur les effectifs au 31/12/2021 / comparatif au 31/12/2020 et points sur les embauches 2022

Année 2020

Pour rappel : 218 salariés du SSI ont été intégrés à l’Urssaf Ile-de-France, au 1er janvier 2020.

Départs.

Il y a eu 276 départs dont 156 CDI et 120 fins de contrat

Embauches.

Il y a eu 523 embauches :

  • 361 embauches en CDI.
  • 162 embauches en CDD.

 

Année 2021

Départs.

Il y a eu 376 départs dont 177 CDI et 199 fins de contrat

Embauches.

Il y a eu 371 embauches :

  • 116 embauches en CDI.
  • 255 embauches en CDD.

Décembre 2021 : 17 embauches et 44 départs en CDI, soit un déficit de 27 emplois. Pour un rattrapage en termes d’effectifs, c’est très concluant !!!

Déficit en termes d’emplois en 2021 : – 62

2427 ETP CDI fin 2021, soit un niveau à peine supérieur au niveau d’emploi de début de CPG, alors que plus de 200 collègues en provenance des caisses ex-SSI nous ont rejoint : même par rapport aux effectifs du CPG pourtant déjà insuffisants pour faire face à la charge de travail, la direction est largement en-dessous des embauches qu’il aurait fallu effectuer.

Notons à ce titre que le nombre de départs a été plus important en 2021 qu’en 2020. ET pourtant, la direction a continué à moins embaucher que prévu.

Aujourd’hui, le déficit d’emplois est de plus de 200.

Dans le même temps, le nombre de comptes actifs gérés par l’organisme a augmenté de 22 % fin 2021 par rapport à fin 2017 : cela représente près de 280 000 comptes supplémentaires que les collègues doivent gérer.

Et ce sont les collègues qui font les frais de cette politique d’embauche, ou plutôt de non-embauche de la direction, avec la dégradation concomitante des conditions de travail.

Par ailleurs, nous avons demandé la répartition des 182 embauches prévues pour 2022 et des précisions sur les dates d’embauches par métier. Des réponses un peu évasives en séance.

Et nous avons rappelé à quel point il serait vital d’embaucher en CDI les collègues qui ont effectué un CDD de 3, 4 ou de près de 6 mois, et qui ne demandent qu’à venir à l’Urssaf IDF.

Quelle honte : plus de départs en 2021 qu’en 2020 et 3 fois moins d’embauche en 2021 qu’en 2020.

Chercher l’erreur

Comment mettre la clef sous la porte !!!!

Les métiers évoluent constamment, les rémunérations non !!!

 

Point sur les effectifs au 31/12/2021

Décembre 2021

Embauches.

Il y a eu 17 embauches en CDI et 19 embauches en CDD.

– Prévisions d’embauche

  • 1 adjoint département contentieux amiable et judiciaire
  • 1 chargé de recrutement et développement RH
  • 1 chargé d’études
  • 1 chargé d’études contentieux
  • 1 chargé d’études juridiques département affaire juridiques
  • 1 conseiller maitrise des risques
  • 1 gestionnaire ordonnancement
  • 2 référents techniques
  • 1 responsable TGE
  • 1 responsable de service CGA
  • 1 Responsable d’unité
  • 8 Techniciens adm. TESE (5) et TGE (3)
  • 10 agents adm.

 Départs

Il y a eu 68 départs. La répartition des départs est la suivante :

  • 1 décès,
  • 1 licenciement
  • 37 départs en retraite,
  • 2 démissions
  • 2 mutations
  • 1 rupture conventionnelle.
  • 24 fins de contrat dont 20 CDD

Au 31 décembre 2021, il y avait 2427 CDI ETP et 95,38 CDD ETP (données GRH).

 – Prévision de départs en retraite.

A ce jour, 26 départs en retraite sont prévus entre le 31 janvier et le 31 juillet 2022.

La direction nous informe qu’il y aurait 112 personnes en âge de prendre leur retraite. A ce jour, 50 ont confirmé leur départ.

 

Information sur les évolutions du référentiel emplois et compétences (REC)

L’URSSAF Caisse nationale poursuit sa campagne d’actualisation des référentiels emplois et compétences.

De ce fait des créations, des modifications et des suppressions de Référentiels Emplois et Compétences ont été effectuées.

2 nouveaux Référentiels Emplois et Compétences ont été créés.

L’emploi local de Gestionnaire DLA sera rattaché au Référentiel national de Gestionnaire du recouvrement.

Le REC psychologue a été créé suite au recrutement d’un psychologue d’entreprise.

Nous regrettons que le psychologue n’ait pas été recruté pour venir en aide aux salariés alors que cette demande est réitérée depuis des années par les OS et que son seul but actuel est d’assister la direction dans la mise en place de ses projets.

Les emplois nationaux Gestionnaire du recouvrement CNT et Conseiller d’accueil ont été supprimés faute de déclinaison de ces emplois dans les Urssaf.

Toutefois certains Référentiels Emplois et Compétences existants ont été actualisés.

Gestionnaire de l’Action Sociale

Enquêteur

Auditeur inter régional

Des suppressions d’activités sont réalisées pour les référentiels emplois et compétences suivants :

Contrôleur du recouvrement

Des évolutions des paliers requis ont été effectuées pour les Référentiels emplois et compétences suivants :

Inspecteur du recouvrement

Des ajouts de finalités ainsi que des modifications d’activités et de paliers requis pour les emplois suivants :

Inspecteur contentieux

Assistant juridique

Chargé d’études juridiques

Conseiller juridique

 

Evolution du PCA/Adaptation de notre PCA en fonction du risque « OMICRON »

Dans une situation d’urgence, la priorité absolue de l’Urssaf est la préservation de la sûreté de ses collaborateurs et prestataires, et ce, avant le déclenchement d’une alerte ou le lancement des actions contenues dans le PCA.

A la demande de la caisse nationale chaque URSSAF est amenée à adapter son PCA dans le contexte sanitaire du variant OMICRON et plus généralement en fonction d’un risque d’absentéisme massif. 3 éléments majeurs sont à intégrer dans cette adaptation :

  • Mise à jour des activités identifiées comme prioritaires et leur niveau de priorités (notamment la création de la FCA action sociale TI).
  • Formalisation de la notion de suppléance dans notre PCA (mise à jour de la note d’organisation et des FCA concernées).
  • Formalisation de la mobilisation possible d’un TAD de 5 jours sur 5 pour les situations le nécessitant (ressources expertises stratégiques sur les activités prioritaires 0 et 1).

Les activités prioritaires sont : la trésorerie, l’informatique de production et de services : MCO (Maintenance en conditions opérationnelles) des outils du recouvrement et planifications (V2), l’accueil et l’accompagnements des cotisants (physique et téléphonique et mails) ,Informatique : Pilotage de projet avec un impératif de Mise en production, Activités support réseau (paie …), Action sociale des Travailleurs indépendants, GDC/DSN : déclarations, paiements, Gestion des données administratives des comptes,  Flux entrants non dématérialisés,  RAF, Comptabilité (pour les activités comptables ne concourant pas aux activités métier prioritaires précités), Contrôle (LCTI, CCA, CPAP), Règlementation et Sécurisation Juridique (RSJ)

 

Toutes les activités qui ne sont pas déclinées ci-dessus sont utiles à l’Urssaf mais leur délai de reprise peut être envisagé de manière moins prioritaire selon les impacts du sinistre.

Pour assurer la continuité efficace des activités, l’appui des services support (Informatique, Rh, Logistique) reste prioritaire.

Une modification a été apporté au PCA en ce qui concerne la Gestion de la suppléance

Selon la nature de la crise et notamment en cas d’absentéisme massif, un principe de suppléance pourra être retenu visant à compenser le manque d’effectifs dans les secteurs prioritaires par le renfort de collaborateurs issus de secteurs moins prioritaires.

En cas de pandémie ou de risque de pandémie deux avenants ont été ajoutés au PCA

  • Dans le cadre d’une pandémie, la procédure d’alerte liée à un sinistre ne s’applique pas du fait de l’anticipation du dispositif et de sa coordination en lien avec les autorités publics.
  • En cas de survenance du risque pandémique et afin d’exclure tout risque de contamination sur le lieu de travail ou à l’occasion du déplacement domicile-travail, le télétravail permanent (5 jours sur 5) est mobilisable pour les situations le nécessitant :

– Cas-contact, garde d’enfant, personnes vulnérables

– Experts dont la compétence est identifiée comme stratégique dans les activités prioritaires 0 et 1

Rappels faits par la direction, en lien évidemment avec le contexte actuel. Il semblerait que seul l’encadrement concerné ait été associé à cette réflexion, ce que nous déplorons.  

En tout cas, la direction aurait pu laisser toute latitude aux collègues de s’arranger entre eux pour le télétravail, en laissant la possibilité aux collègues d’un même service de pouvoir revenir alors qu’ils sont obligés de télétravailler 5 jours sur 5 et qu’à contrario, des collègues du même service sont obligés de revenir alors qu’ils souhaitent télétravailler 5 jours sur 5. Les souhaits des collègues auraient été respectés et le PCA aussi. Mais la direction préfère imposer sa façon de voir les choses.

Par ailleurs, cette mise à jour du PCA parait bien tardive, alors que l’Urssaf IDF a fonctionné pendant près de deux ans sans cette mise à jour, dans un contexte particulièrement compliqué.

Plus généralement, ces dispositions retenues dans le PCA ne semblent pas bien connues des collègues.

Nous rendrons notre avis dans un second temps.

 

Questions diverses

Jours de TAD obligatoires 

Les personnes qui ne sont pas bénéficiaires du TAD régulier doivent enregistrer dans CITADELLE, dans la rubrique TADO, les jours choisis. Ces derniers ne seront pas décomptés de l’enveloppe TADO. 

Cartes Sodexo 

La direction confirme que le crédit de la carte Sodexo est reporté sur l’année N+1. Il n’y a pas de date limite.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CCSCT le 10 février, CSE le 15 février et Cric le 10 mars.

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