Compte-rendu CGT et Ugict-CGT de la plénière CSSCT du 12 janvier 2022

Vœux 2023

L’année 2022, n’a pas été de tout repos. Premièrement, d’un point de vue professionnel : la charge de travail qui n’a cessé de s’amplifier et de se complexifier. Deuxièmement, d’un point vue personnel, nous subissons la crise économique de plein fouet, qui est loin d’être compensée par la revalorisation du point. Aussi, pour cette nouvelle année nous vous souhaitons à tous la santé ainsi que de nombreux moments de joie et de bonheur pour vous et vos proches. Nous vous souhaitons également un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle et que dans cette dernière vous puissiez bénéficier de la bienveillance, de la considération et de la reconnaissance. Enfin que chacun traverse cette année dans de meilleures conditions de travail, grâce à la contribution de cette commission.

Déclaration CGT  

Voir la déclaration envoyée par la CGT à tous le 13 janvier.

 

Médecine du travail, Covid 19 et contrôle des arrêts de travail

a) Point sur les salariés touchés par la Covid 19 et nombre de cas contact par site

En décembre il y a eu 29 cas avérés et 111 cas contacts.

Dans les 2 premières semaines de janvier, il y a eu 2 cas avérés et pas de cas contacts déclarés.

Ces chiffres sont certainement sous-estimés. Les collègues ne se déclarent plus forcément auprès de la médecine du travail d’où l’importance de rester vigilent et de maintenir les gestes barrières. Portez le masque en cas de symptômes ou en situation de cas contact et lavez-vous les mains régulièrement. Les masques et le gel hydroalcoolique sont toujours à disposition auprès de vos secrétariats.  Ces derniers protègent également des autres virus tels que celui de la grippe.

b) Point sur les certificats d’isolement

Il restait une dizaine de collègues en isolement ou en TAD 5/5. Deux ont fait le choix de revenir sur site.

Ils seront tous contactés afin de déterminer leur situation et une stratégie de reprise sur site.

c) Point sur le nouveau marché SSTI et sur l’organisation prévue entre les salariés du service médical et du SSTI

Suite aux difficultés rencontrées pour recruter un nouveau médecin du travail interne, les prestations de service de prévention et de santé au travail ont été confiées depuis le 2 janvier 2023 à des services interentreprises pour les sites jusqu’ici couverts par la médecine du travail interne.

Ainsi, les salariés de Champs-sur-Marne seront suivis par l’ACMS, et ceux du Campus, Saint-Ouen et Paris, par l’Amet.

Une réunion va se tenir le 18 janvier afin de définir et ajuster l’organisation entre les salariés du service médical et du SSTI. La répartition des visites entre médecins et infirmières sera alors définie.

La liste des collègues ayant un suivi médical particulier par la médecine du travail interne sera transmise au SSTI, les médecins SSTI devant assurer les visites médicales classiques et individuelles.

Le marché a été conclu pour 2 ans, cependant cette nouvelle organisation du service de santé au travail perdurera jusqu’à nouvel ordre, en attente du CPG pour renforcer si possible le service médical interne.

d) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction et suites données pour le mois de décembre

Il y a eu 3 situations dont 2 arrêts justifiés avec prolongation pour l’un et retour à l’issue pour l’autre. Le troisième cas est sans suite, un courrier a été adressé au collègue pour précision sur l’adresse de domicile.

Suivi et mise à jour des remontées des problèmes sur les sites de Cergy, Paris RG dans le cadre des missions et/ou DUERP et question ACMS sur le site de Lieusaint

Les tableaux de suivi et de mise à jour des remontées des problèmes de site de Cergy et de Paris RG seront transmis dans les prochains jours aux collègues concernés afin de leur permettre d’en prendre connaissance.

Pour ce qui concerne Cergy :

Des expertises ont eu lieu pour examiner les causes des chutes de divers éléments. Les rapports d’expertise sont sans ambiguïté sur les causes du désordre. Une prochaine réunion se tiendra le 13 mars pour évaluer le niveau de responsabilité ainsi que les montants pour les éventuels travaux de remise en conformité. Ces filets ne sont donc pas prêts d’être retirés !!!

En ce qui concerne le service PRS, la direction précise que les collègues apprécient la diversité du métier, toutefois avec un bémol sur la téléphonie. Une fois de plus la direction semble minimiser les difficultés rencontrées par nos collègues.

Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 4ème trimestre 2022 pour les salariés en contact avec le public

18 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers du 13 septembre au 31 décembre 2022.

L’URSSAF n’a pas donnée suite pour 7 des 18 cas traités, aucune injure ou menace n’ayant été proférée.

9 lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés.

Il y a eu 1 dépôt de plainte auprès du Procureur de la République de Bobigny, pour propos orduriers exprimés par sms par une personne dont la candidature n’a pas été retenue.

Il reste un examen en cours pour les propos d’un cotisant lors d’un contrôle sur place effectué le 21/12/2022.

La direction nous a informé que bien qu’il existe déjà un ensemble de notes très riches sur le contrôle, un nouvel outil Acoss ‘’Réagir ‘’verra le jour.

Lorsqu’un contrôle se passe mal, les collègues inspecteurs peuvent faire valoir leurs droits de retrait et convoquer le cotisant à l’URSSAF. Il est aussi conseillé avant de se déplacer pour effectuer un contrôle de regarder l’historique de la relation cotisant. Nous avons demandé que les lettres de rappel ou les plaintes soient indiquées dans le dossier électronique du cotisant. A suivre…

Point sur le dispositif d’accompagnement prévu pour le service TESE de la Direction de la relation cotisant

Les collègues ont fait part de relations interpersonnelles dégradées au sein du TESE portant atteintes au bon fonctionnement du service.

Un accompagnement va être mis en place par la direction avec un prestataire extérieur. Nous espérons que celui-ci portera ses fruits. 

Point sur l’installation des collaborateurs du service Action sociale de la B55 (CIPAV)

La direction confirme qu’il n’y aura pas de mise en place du flex-office au sein du service Action sociale de la B55 au 1er étage du Lagny pour accueillir 2 nouveaux collaborateurs en début d’année, ni travaux par ailleurs. Une solution a été trouvée pour installer les 2 collègues de la CIPAV arrivés le 1er janvier. Nous espérons que les collègues se sentiront bien intégrés.

Information relative à la création d’une seconde unité Contentieux au sein de la Direction du recouvrement de Paris TI et son implantation, et sur l’installation du PRS de la Direction du recouvrement de Paris RG

Une unité est libérée pour accueillir les PRS de la Direction du recouvrement de Paris RG et le contentieux TI.

Mais il n’y a pas de changement d’organisation.

Point sur les évacuations d’immeuble dans le cadre du PCA : inscription envisagée dans le DUERP ?

Nous avons considéré qu’il y avait un risque lors des évacuations suite aux coupures électriques pour la sobriété énergétique. La direction a accepté de l’inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnelles d’autant que ce risque peut se produire dans d’autres circonstances.

Point sur les équipiers de première intervention (EPI) et les sauveteurs secouristes du travail (SST)

La communication sortira la semaine prochaine et l’incitation au volontariat. Le 2 février, un responsable sécurité supplémentaire arrivera au service sécurité.

Les EPI et les SST sont extrêmement importants. N’hésitez pas à vous inscrire. Avec le TAD, il est nécessaire qu’il y ait des SST et EPI sur l’ensemble des sites tous les jours.

Nous avons demandé des exercices d’évacuation pour le Centre d’accueil de Nanterre qui n’en a pas fait depuis son ouverture. La CPAM de Nanterre sera recontactée. La même problématique se pose pour le site de Cergy qui est hébergé par la CAF.

Point sur les formations secouristes des 30 et 31 mai 2022

Les cartes vont être éditées et réexpédiées.

Point sur la création d’un espace de convivialité au Rousseau R+4 et sur l’implantation du Département Gestion des comptes au Rousseau R+3 avec l’intégration d’un 2ème ATC

La salle de convivialité accessible à tous et à l’écart des salles de travail sera installée dans le local actuel du CSE.

R+1 :      La zone anciennement dédiée aux dossiers contentieux et actuellement occupée par des armoires de la LCTI sera réaménagée avec la création d’une zone d’archives pour la LCTI et d’un local pour le CSE.

Une ATC qui travaille pour le recouvrement et qui est actuellement positionnée au pilotage au R+4, sera installée à l’étage recouvrement.
2 ATC seront installés dans le local OS au 3ème étage.
Le local OS sera transféré au 1er étage dans le bureau libéré par la CRH, qui ira au 3ème étage.

Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique

Les variateurs de températures dans les salles de travail et de réunion ou dans les bureaux individuels ont été neutralisés.  Les chauffages d’appoint sont interdits.

Des relevés de températures ont été effectués sur tous les sites entre 24 novembre et le 20 décembre. La température intérieure est fixée à 19°C minima pendant la période hivernale. Cependant cette température n’est pas atteinte dans certaines salles. Bon nombre de salles telles qu’à Montigny le Bretonneux, Lieusaint, Dammarie les Lys, Marceau, Rousseau ont des températures relevées entre 17 et 18.9°C. Pour revenir à des températures conformes, la direction dit avoir modifiée le paramétrage sur tous les sites et si des situations particulières de température se présentent à l’avenir sur certains sites, des consignes spécifiques pourront être appliquées.

Nous n’avons pas à accepter de travailler si la température est inférieure à 19 degrés dans les bureaux.

Nous demandons donc aux directions d’être réactives en cas de températures non conformes. La direction doit prendre les dispositions nécessaires pour que les collègues travaillent dans des conditions décentes.

Nous suivrons de près les situations et demandons que la température extérieure soit indiquée lors de chaque prise de température car cette variable a une incidence non négligeable sur la température intérieure.

La direction générale parle d’écogestes et de gestes de bon sens. Le bon sens aurait été d’avoir des portes afin de pouvoir les fermer, ce qui aurait permis d’avoir une meilleure isolation et éviter que la chaleur ne se disperse.

 

Chauffage Lieusaint

Les 4 blocs de climatisation ont été installés et fonctionnent correctement, avec une mise en service progressive depuis novembre. Le chantier se terminera fin janvier avec le remplacement des filtres.  La direction prévoit de supprimer les radiateurs. N’hésitez pas à nous avertir et à saisir votre directeur, si vous constatez des températures inférieures à 19°C.

Point sur le calendrier des visites d’inspection CSSCT pour le 1er semestre 2023

Certaines dates prévues pour les visites ne sont pas compatibles avec le calendrier des directeurs de site. Le calendrier doit être revu.

 

Questions diverses

Gestion du TAD

La direction nous a informé que la gestion du TAD ne se ferait plus dans citadelle mais directement dans Workflow. Les modifications de prises de journées de TAD s’effectueront directement via workflow avec validation par la direction.

Souris au Marceau service TDE 1er étage

Les collègues retrouvent des excréments de souris dans leurs marcadets.
La Direction indique que le problème a été traité le 12 janvier 2023 et conseille de ne pas stocker de nourriture dans les armoires.

AT

Certaines déclarations d’accidents de travail et accidents de trajet ne sont plus remontées dans le circuit dédié, l’ADP est saisie du sujet.A suivre !

 

Toutes et tous en grève le mardi 31 janvier 2023, contre le projet de réforme des retraites du gouvernement.

Toutes et tous dans la rue ce jour-là !

La manifestation partira de Place d’Italie à 14h, en direction de Montparnasse.

Pour ceux qui le souhaitent, nous fixons un RDV à 13h au Lagny, afin de partir ensemble sur le lieu de la manifestation.

 

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