Après avoir débrayé 55 minutes le jeudi 9 mars, les collègues du service des comptes du Rousseau, soutenus par les élus CGT, ont une fois de plus fait part de leur mécontentement le mardi 14 mars, en cessant le travail 55 minutes et en forçant les portes de la plénière CSSCT.
Pour donner suite à la lecture de leurs revendications, en faisant état de leur souffrance liée à une augmentation de la charge de travail, une complexification du travail, aggravée par la pression de l’encadrement et la stagnation des salaires, la direction a proposé que cette rencontre se fasse sous la forme d’une délégation en présence de la D5. La réunion s’est tenue jeudi 16 mars 2023 en présence des collègues, des représentants du personnel et de la direction.
Malheureusement, la direction, égale à elle-même, a feint de découvrir les difficultés rencontrées par les collègues et a proposé une fois de plus des mesurettes.
Finalement, la direction indique qu’elle va revoir à la marge l’organisation et la communication, mettant de côté comme toujours les problèmes de sous-effectif générant une surcharge de travail, ainsi que la reconnaissance financière.
La situation se détériore sur tous les sites. Beaucoup de collègues craquent. Le médecin de l’Amet qui reçoit les collègues le jeudi au Lagny est très inquiet face à une telle souffrance.
La direction ne peut se contenter de panser les plaies. Il est de son devoir d’agir pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés et de saisir les tutelles afin d’obtenir les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement de notre organisme et d’assurer le service public.
1. Médecine du travail, Covid 19 et contrôle des arrêts de travail
a) Point sur les certificats d’isolement
La direction est toujours en échange avec onze personnes en télétravail intégral. Certains de ces collègues habiteraient au-delà de la deuxième couronne.
La direction souhaite leur retour afin d’éviter le risque d’isolement social et professionnel. La situation est examinée au cas par cas, sans pouvoir nous donner plus de précision…
À suivre…
b) Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS
Il n’y a toujours pas de médecin coordinateur pour l’ACMS et c’est en cours pour l’AMET. Au vu des relations compliquées avec l’ACMS, il est indispensable que celui-ci soit désigné tel que prévu dans le contrat. Concernant l’AMET, la direction confirme que de bons contacts sont établis.
Le contrat à durée déterminée de la secrétaire médicale s’est terminé fin février. Elle n’en a pas souhaité la reconduction.
c) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de février et suites données
Aucun contrôle n’a été effectué en février.
2. Point sur le nombre d’accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles au 4ème trimestre 2022
Le point a été reporté au mois d’avril.
3. Suivi et mise à jour des remontées de signalements sur les sites de Saint-Ouen et du CA de Nanterre dans le cadre des missions et/ou DUERP ainsi que sur la gestion de l’interphone installé dans le service logistique à Paris TI et Paris RG
Nous avons de nouveau réclamé que la gestion de l’interphone soit revue. La direction continue à faire la sourde oreille. Elle maintient sa décision de la confier aux collègues de la logistique même s’ils n’ont aucune possibilité d’ouverture.
Concernant la mise à jour des remontées sur les sites de Saint-Ouen et du CA de Nanterre dans le cadre des missions, nous vous transmettrons les réponses en pièces jointes pour vous informer de l’état des avancées. N’hésitez pas à nous saisir pour toutes questions.
4. Point sur le réaménagement du PRS de la Direction de Paris RG
Afin de permettre la création d’une seconde unité Contentieux, une salle de réunion a été transformée en espace de travail. Il doit héberger les deux délégués du recouvrement et deux CDD. Les CDD seront séparés du groupe de travail malgré leur manque d’autonomie.
5. Point sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail
La crise sanitaire n’a pas permis de recruter et de former les sauveteurs secouristes du travail (SST) et les équipiers de première intervention (EPI). Tous les sites étaient à la recherche de volontaires et les inscriptions étaient ouvertes jusqu’au 18 février. Malheureusement, le nombre de volontaires souhaité n’a pas été atteint. Les listes sont en cours d’examen : 216 volontaires SST et 175 volontaires EPI ont été recensés. Une prise de contact a eu lieu afin d’enclencher les formations.
La direction précise cependant que les exercices d’évacuation se faisaient dans de bonnes conditions et dans des délais corrects.
Afin d’améliorer la fluidité, la D7 cherche à professionnaliser le processus. Une version finalisée sera présentée au plus tard en mai.
Les listes de SST seront mises à jour et affichées dans les couloirs ou dans les halls d’ascenseurs sur chacun des sites au terme du processus.
Toutefois, certains collègues nous ont interpellé sur le ton employé par le responsable de la sécurité lors des exercices d’évacuation. Trouver et garder des volontaires SST et EPI est déjà compliqué, il ne faudrait pas que cela représente un frein supplémentaire !
6. Point sécurité : suivi des dates de péremption (extincteurs, gilets pare-balles…)
La périodicité de renouvellement de certains éléments de protection individuels est respectivement de trois ans pour les casques et de dix ans pour les gilets pare-balles.
En 2022, la campagne de recensement des besoins en EPI s’est déroulée en deux temps :
– en avril/mai pour les inspecteurs ;
– en juin/juillet pour les autres métiers (IL, TLM, etc.).
Ce recensement a donné lieu à une commande, en autres, de 374 gilets pare-balles et blousons de travail.
S’agissant des extincteurs, le suivi est fait périodiquement avec une obligation de maintenance annuelle. Un décalage est toutefois constaté pour le Rousseau. Les changements d’extincteurs se font avant les 10 ans.
7. Point sur la possibilité pour les TLM de faire du télétravail
Depuis le 1er mars, l’expérimentation a débuté et se terminera fin mai, avec la possibilité laissée aux TLM de prendre une journée de TADO par mois. L’organisation des présences se fait en fonction des congés et des TADO sur une zone géographique.
Il n’y a aucune demande à ce jour.
8. Point sur la situation des salariés ne pouvant faire de TAD et ayant un temps de trajet supplémentaire du fait des grèves
La CGT a demandé la remise en vigueur de la compensation du temps de transport de 15 ou 30 minutes lors des grèves de transport pour les salariés ne bénéficiant pas du TAD ou exerçant une activité ne permettant pas le télétravail.
La Direction reconduit l’usage, à savoir :
Les salariés dont l’activité nécessite une présence obligatoire sur site pourront bénéficier d’un crédit de temps selon les dispositions suivantes :
- Dérogation forfaitaire de 30 minutes, couvrant le trajet aller-retour domicile/lieu de travail, lorsque le trafic est assuré à moins de 50 %, quel que soit le type de réseau ;
- Dérogation forfaitaire de 15 minutes couvrant le trajet aller-retour domicile/lieu de travail, lorsque le trafic est assuré entre 50 et 70 %, pour le seul réseau SNCF
Les demandes sont à adresser à votre secrétariat de direction.
9. Point sur TESE
Nous avions interpellé la direction sur les difficultés relationnelles et professionnelles existant au service TESE.
Pour tenter de trouver une solution, celle-ci a fait appel au cabinet Pro-Consulte qui travaille au rétablissement de relations de travail normales. L’expertise a débuté.
Pour information, une réunion s’est également tenue le 22 mars en présence de la direction et de 12 collègues du TESE accompagnés d’élus CGT.
Les collègues ont pu exposer leurs difficultés.
À l’issue de cette réunion la direction a mis en avant six thèmes de travail :
- – L’implantation du TESE
- – Le management (réunions à mettre en place)
- – L’évolution possible du poste de référent TESE vers le niveau 5A (question ouverte)
- – L’ajustement de l’organisation existante
- – La formation (aide du TESE de Bordeaux pour former)
- – L’image du TESE
Nous suivrons de près les avancées, notamment au niveau du management, longtemps laissé de côté par la direction.
10. Point sur l’éradication des rongeurs signalés au Marceau
L’ensemble des actions menées jusqu’à présent n’a pas permis d’éradiquer les rongeurs. Une opération d’envergure a donc été réalisée le samedi 4 mars pour traiter l’intégralité des faux planchers de l’immeuble, avec pose de pièges et d’appâts.
L’entreprise fait régulièrement des contrôles. N’hésitez pas à nous saisir si le problème persiste.
11. Bilan du programme de prévention 2022
La direction nous transmet son bilan concernant son programme de prévention 2022. Les actions se sont multipliées. Mais finalement, rien ne change. Beaucoup de collègues se sentent en souffrance, confrontés à une charge de travail toujours plus conséquente, accompagnée d’une baisse des effectifs et ce, depuis de nombreuses années, sans oublier le manque de reconnaissance.
Pour terminer, l’absence de médecin coordinateur ACMS ne permet pas de recenser les potentielles actions menées en 2022.
Ceci est inacceptable dans un programme de prévention. Le contrat conclu avec l’ACMS doit être respecté.
12. Plan d’action suite à la visite de la DSI nationale en 2022
Le 27 septembre 2022, le directeur de la DSI Urssaf Caisse Nationale est venu rencontrer les équipes de l’Urssaf Ile de France à la suite de l’enquête de satisfaction lancée par la DSI fin 2021 et aux résultats calamiteux de l’Urssaf IDF comparativement aux autres Urssaf.
Des actions ont été identifiées et font l’objet d’un suivi.
Ces actions portent sur les traitements batchs TP78, TP81, TD84, les traitement CFE, Contact multimédia, PORA, Harmonie, Scribe, ORC, One drive, Zéfir et Citrix…
13. Point sur les conditions de travail des CAJ/CJ (effectifs, activités…)
Une nouvelle organisation de l’activité des chargés d’affaires juridiques a été mise en place en février 2021, avec la création de trois bassins mutualisés entre directions du recouvrement.
À fin novembre 2022, on recense 20,2 ETP CAJ et 8 ETP CJ soit 28,2 ETP au total. L’organisme enregistre une baisse continue des effectifs : 34 ETP en 2021 et 37 en 2020.
Pour la direction, cette baisse des effectifs est en corrélation avec la diminution de la charge de travail et s’explique aussi par le fait que tous les postes de CAJ ouverts en 2022 n’ont pas été pourvus en raison de problèmes de recrutement liés aux salaires moins attractifs comparés à la concurrence.
Néanmoins la direction reconnaît que l’activité devient de plus en plus complexe. Elle admet également à demi-mot que certaines activités ne peuvent pas entrer dans les statistiques, telles que l’activité d’appui des CAJ/CJ. Cependant la direction conteste le manque de reconnaissance et nous parle de mise en place de bassin favorisant de meilleures conditions de travail et de parcours CAJ/CJ ouverts l’an passé, sans pouvoir nous communiquer le nombre. Pour passer CJ, une activité supplémentaire est demandée.
Cependant pour les collègues CJ/CAJ que nous avons interrogés, la copie est à revoir. En effet, beaucoup d’activités ne sont pas intégrées dans Watt. Par conséquent, compter en « nombre d’affaires Watt », sans tenir compte ni de la complexité de la législation et de la réglementation, ni même des questions des cotisants face à ces textes complexes, ne semble pas adapté.
Pour rappel, ces dernières années, les CAJ/CJ ont pris en charge de nouvelles contributions sociales à recouvrer par l’Urssaf IDF.
Ces nouvelles thématiques génèrent de nouvelles problématiques liées à l’interprétation des textes concernant ces dispositifs et leur mise en application.
– le nombre important de départ des CAJ/CJ ces dernières années démontrent également une démotivation générale et un sentiment de manque de reconnaissance de la profession.
Par ailleurs une lettre collective sur les orientations nationales RSJ pour 2022 insistait sur la reconnaissance et précisait ceci :
« Face à ces nouvelles exigences, les juristes doivent être de mieux en mieux formés ; ils doivent, également, être reconnus à la hauteur des nouvelles responsabilités qui leur incombent et des attentes de la branche à leur égard.
Par conséquent, s’il appartient aux pilotes de prendre en compte ces référentiels à l’occasion de la campagne des EAEA 2022 et de promouvoir, ainsi, leur application au sein des organismes, il est important que les directeurs et l’Urssaf Caisse nationale traduisent dans leur politique de ressources humaines leur volonté de valorisation et d’offrir des perspectives à leurs juristes. »
Au final, les CJ/CAJ n’ont rien vu, ni eu !
Voilà le triste bilan adressé par nos collègues CAJ/CJ et la perspective 2023 reste peu réjouissante car, sans augmentation des salaires, il n’y aura pas de miracle au niveau des recrutements…
14. Point sur les organisations de travail au sein des départements Gestion des comptes des directions TI (polyvalence de régimes …)
Le constat est le même dans chaque direction TNS, quelle que soit l’organisation mise en place. De nombreux collègues n’en peuvent plus ou se retrouvent en difficulté sur leur poste de travail.
Pour y faire face, la direction se contente de proposer des modifications à la marge portant sur l’organisation, car se trouvant dans une situation inextricable avec un manque de moyens.
Une présentation de l’organisation de St-Ouen sera effectuée au prochain CSE. À Paris TI, une nouvelle unité de référents N5 et de volants a été créée. Les comptes PL de la CIPAV ont été transférés à Cergy.
La polyvalence devait être basée sur un socle commun immatriculation. Dans les faits, ce n’est pas du tout le cas.
Les modalités d’organisation sont différentes selon les directions avec des portefeuilles collectifs ou individuels. De même, des écarts de performance sont constatés.
En définitive, les pratiques managériales sont à harmoniser, même si certaines spécificités peuvent persister. Le travail à distance représente une difficulté supplémentaire et par conséquent le lien managers/collaborateurs est également à retravailler.
L’organisation et les ressources sont à revoir sachant que les ressources sont limitées par les CPG.
Toutefois, le constat est simple, nous sommes confrontés à un manque de personnel. Il n’y a également pas suffisamment de personnes confirmées, ayant du temps pour former les autres. Le temps laissé aux collègues pour se former en pratique est insuffisant. Tout ne coule pas de source. Les formations sont très souvent trop ramassées dans le temps. La perte d’information est trop importante quand il s’écoule plus d’un mois entre la formation et la pratique.
Au-delà de cela, la direction demande aux élus de réfléchir à des solutions qui permettraient d’améliorer les conditions de travail des collègues.
Les COG, les CPG et le projet USSAF 2020 nous ont été imposés depuis des années avec une diminution des effectifs et des charges de travail supplémentaire. Tout devait bien se passer ! La direction n’a tenu compte ni de l’avis des collègues, ni de celui des élus qui soulignaient déjà les difficultés auxquelles nous sommes à ce jour confrontés. Mettre en place des organisations à marche forcée est une chose, et ensuite, qui paie l’addition ? Ce sont les salariés ! Maintenant, nous devons gérer la misère et la direction nous demande de trouver des solutions. C’est assez cocasse !
15. Point sur le calendrier des visites d’inspection CSSCT pour le 1er semestre 2023
En raison des derniers appels à la grève et à manifester contre le projet de réforme des retraites, le calendrier des missions 2023 a dû être modifié.
Les missions de Dammarie-les-Lys et de la DRAC (ex-CIPAV) prévues les 9 et 16 mars sont différées. De même, la mission au Marceau prévue le 18 avril ou le 20 juin est reportée à une date ultérieure, la directrice du site, étant indisponible à ces dates.
Missions maintenues sous réserve :
Champs/Marne TESE/PFT : mardi 4 avril
Champs/Marne Recouvrement/PRS/LCTI : mardi 13 juin
Lieusaint : mardi 27 juin
Montigny-le-Bretonneux : jeudi 7 septembre
Saint-Ouen : mardi 19 septembre
Rousseau : mardi 3 octobre
Cergy : mardi 10 octobre
Lagny : mardi 7 novembre
Lagny : mardi 21 novembre
Evry : jeudi 7 décembre
Paris TI : jeudi 14 décembre
16. Questions diverses
Agression de l’inspectrice le 21/12/2022
La direction est en attente du retour des éléments afin d’expliquer les faits et s’engage à répondre à la CSSCT pour la prochaine plénière.
La direction juridique aurait estimé que la situation ne nécessitait pas l’envoi d’un courrier au cotisant (rappel à la loi ou plainte), car dans ce cas, cela ne relevait pas de sa compétence, mais que le service contrôle pouvait tout à fait intervenir.
Frigos connectés
Les dysfonctionnements constatés à Montigny-le-Bretonneux ne sont toujours pas résolus. De plus, la généralisation sur l’ensemble des sites demanderait un budget assez conséquent. L’étude est en standby dans l’attente du CPG.
Suivi du FEND
Les collègues ont la possibilité de faire du TAD une fois par semaine. Des massages sont proposés aux personnes travaillant sur trieuse. Les chariots à fond constant et les tables à hauteur variable ont été livrés.
Voiture ventouse au Rousseau
Une voiture ventouse est garée jour et nuit dans le parking du Rousseau depuis janvier, la direction se saisit de la question pour des raison de sécurité et d’assurance.
Note sur le harcèlement
La note interne sur la procédure de prévention contre le harcèlement est inadaptée, mais est toujours d’actualité. Elle va être revue avec la nomination d’un référent harcèlement émanant du CSE.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSE le 5 avril, CSSCT le 11 avril et CRIC le 19 avril 2023.